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1637 résultats trouvés pour "Contributions sociales"
Crédit Agricole SA, Edenred, Sanofi ... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Acticor Biotech Acticor Biotech annonce que le Tribunal de Commerce de Paris a examiné, ce jour, la demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Cette biotech au stade clinique spécialisée dans le développement…
Abonnés Réduction de capital non motivée par des pertes et abus de droit : l'incertitude demeure
Si le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a rendu le 21 mars 2024 un nouvel avis confirmant l’absence de montage artificiel dans le cadre d’une opération de réduction de capital par voie de rachat-annulation de titres (affaire n° 2023-07), les…
Dossier / Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Les clauses qui permettent de conserver le caractère familial
Les clauses qui permettent de conserver le caractère familial Par Caroline Buyse , avocat counsel en corporate/ fusions et acquisitions. Elle conseille les entreprises françaises et internationales sur des opérations de restructurations (fusions,…
Crossject chute après une augmentation de capital de 7 millions d'euros
(AOF) - Crossject (-8,58% à 1,83 euro) est en baisse après l’annonce aujourd’hui du succès d’une augmentation de capital réservée d’un montant de 7,2 millions d’euros. Elle s’est traduite par l’émission de 3,63 millions d’actions d’une valeur…
FISCALITÉ
Premium Hausses d’impôts : un sursis pour les grandes entreprises, sans doute de courte durée
Faute de loi de finances pour 2025, une « loi spéciale » reconduira la fiscalité existante en 2024, sans les hausses d’impôts annoncées en octobre. Mais le nouveau budget probablement adopté au cours du premier semestre 2025 pourrait réintroduire une…
Abonnés Vers une clarification du régime fiscal et social des gains de management package ?
Un amendement au projet de loi de finances envisage de clarifier les règles applicables aux gains de management package. Sous certaines conditions, ils seraient imposés comme des plus-values dans la limite d’un multiple correspondant au triple de la…
Premium Les gérants tentent de faire évoluer leur regard sur l’emploi
Les lancements de fonds responsables qui se focalisent sur le « S » de l’ESG se sont multipliés depuis la crise sanitaire. Leurs gérants ont ainsi été amenés à adopter une grille de lecture assez nouvelle des sujets liés au capital humain, notamment…
Abonnés La fusion inversée : un outil pratique au service des restructurations des groupes de sociétés
La fusion inversée – aussi appelée « fusion à l’envers » – est une opération atypique dans laquelle une société mère est absorbée par sa filiale. A l’inverse des fusions classiques, où une société mère absorbe ses filiales pour simplifier sa…
Abonnés Le nouveau délit de facilitation de la fraude fiscale – Une nouvelle arme pour poursuivre les complices de fraude fiscale ?
L’actualité brûlante du dérapage du déficit public n’était pas nécessaire pour que les pouvoirs publics s’emparent à bras-le-corps de la question de la répression de la fraude fiscale. Nouveau-né du droit pénal fiscal, le délit de mise à disposition…
PLFSS 2025: la hausse des taxes sur le secteur des jeux reproposée au Sénat
(AOF) - La rapporteure générale de la commission des Affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), a déposé un amendement (n°132) qui reprend l’amendement du gouvernement (n°2352) en faveur de la hausse des taxes sur le secteur des…
