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499 résultats trouvés pour "Cotisations sociales"
LA LETTRE GESTION DES GROUPES INTERNATIONAUX - OCTOBRE 2023
ESG et Management package
Conscientes de l’impact de l’ESG sur leur valeur patrimoniale, les entreprises ont progressivement mis en place au sein des management packages des critères d’appréciation de performance qui incluent des objectifs ESG et cela quel que soit le niveau…
Abonnés L’actualité des management packages
L’actualité automnale relative au management package se concentre autour du projet de loi dit « de partage de la valeur au sein de l’entreprise » (1) et de la jurisprudence rendue par la Cour de cassation le 28 septembre 2023 en matière sociale (2).
Abonnés Protection sociale : la dispense d’adhésion de l’ayant droit précisée
Par un arrêt du 7 juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le fait qu’un ayant droit puisse se dispenser, même sans justification, de la couverture de frais de santé de son conjoint.
Abonnés Participation des salariés aux résultats de l’entreprise : florilège de spécificités associées à son calcul
La participation des salariés est un dispositif dit de « partage de valeur ». Il a pour objectif de lier la rémunération des salariés à la performance de leur entreprise en leur permettant de percevoir une partie du bénéfice net de cette entreprise…
Abonnés Quel est le sort social pour l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle depuis le 1er septembre 2023 ?
La loi supprime la distinction selon que les salariés sont en droit ou non de demander la liquidation d’une pension de retraite dans un régime obligatoire.
Abonnés Le régime des impatriés a 20 ans : quel bilan ?
Il y a 20 ans, afin d’attirer les talents et renforcer l’attractivité de la France, la loi de finances rectificative pour 2003 instituait un régime spécial d’imposition en faveur des impatriés.
Abonnés Règlement sur les subventions étrangères : quels impacts en matière fiscale ?
Le 12 janvier 2023, le règlement relatif aux subventions étrangères est entré en vigueur et a commencé à s’appliquer depuis le 12 juillet dernier. Une subvention étrangère pouvant prendre la forme d’une contribution financière de nature fiscale, le…
DOSSIER SPÉCIAL
Premium Les débats impact finance & RSE
A l’occasion de la 4e édition des débats Impact, Finance et RSE organisée par Option Finance en partenariat avec le Groupe SOS et l’Impact Tank, les experts de la RSE et de la finance à impact, investisseurs institutionnels, gérants de fonds,…
Zone euro : le taux d'épargne des ménages en hausse à 14,1%
(AOF) - Selon Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, le taux d'épargne des ménages dans la zone euro était à 14,1% au premier trimestre 2023 (contre 14% au quatrième trimestre 2022). La légère hausse du taux d'épargne des ménages…
Table ronde/Epargne retraite
Epargne retraite : entre mécanismes sous-utilisés et innovations de demain
La retraite est au centre de l’agenda politique depuis le début de l’année. Outre les enjeux liés à l’âge de départ à la retraite se trouve aussi la question de son financement, notamment à titre privé. Le plan épargne retraite (PER), outil dédié à…
