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503 résultats trouvés pour "Double imposition"
Abonnés Le régime fiscal des impatriés français : quelle place sur le podium européen ?
En 2017, Edouard Philippe ambitionnait d’avoir le régime fiscal en faveur des impatriés le plus favorable d’Europe. Si la France est maintenant plus attractive, elle doit néanmoins faire face à une concurrence européenne forte. Comparée à nos voisins…
Abonnés Règlement sur les subventions étrangères : quels impacts en matière fiscale ?
Le 12 janvier 2023, le règlement relatif aux subventions étrangères est entré en vigueur et a commencé à s’appliquer depuis le 12 juillet dernier. Une subvention étrangère pouvant prendre la forme d’une contribution financière de nature fiscale, le…
Organisation
Premium Une direction financière à la loupe : Legrand
Présent dans environ 90 pays et réalisant plus de 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, Legrand s’appuie sur près de 1 100 collaborateurs financiers dans le monde, dont une soixantaine sont rattachés hiérarchiquement au directeur…
Abonnés La mise en place de conventions de prestations de services intragroupes : une pratique aux contours toujours incertains
Alors que le recours aux prestations de services (« management fees ») est devenu depuis plusieurs années une pratique répandue dans les groupes de sociétés, le récent arrêt de la cour administrative d’appel de Paris en date du 22 mars 2023 (n°…
Abonnés Cession entre sociétés liées : quels risques fiscaux en cas d’écart avec le prix de marché ?
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Lyon tire à nouveau les conséquences, sur le plan fiscal, de la cession d’un actif pour un prix ne reflétant pas les conditions de marché et vient rappeler l’importance de documenter les…
Abonnés L’affaire Parilease, une application anticipée de la réglementation relative aux dispositifs structurés ?
Le 3 mai 2023, le Conseil d’Etat a rendu une décision mêlant abus de droit et acte anormal de gestion. Cette décision, tout en stabilisant les conditions d’application de ces mécanismes dans un contexte international, invite également à s’interroger…
Abonnés Pertes de succursales européennes : absence de possibilité d’imputation en France
Les pertes définitives de succursales européennes ne sont pas imputables sur les résultats d’une société française, en présence d’une convention fiscale.
Abonnés Prix de transfert : de nouvelles perspectives pour 2024
La « feuille de route » gouvernementale pour lutter contre toutes les fraudes aux finances publiques a été mise en ligne le 2 juin 2023 et annonce que d’importantes mesures en matière de prix de transfert seront inscrites dans le projet de loi de…
La Lettre Gestion des Groupes internationaux - Juillet 2023
Vers une nouvelle extension du taux réduit de QPFC de 1 % au profit des sociétés mères non-intégrées, par choix, percevant des dividendes de filiales intégrables établies dans un autre Etat membre de l’Union européenne
Par une décision en date du 11 mai 2023 (1), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, sur le terrain de la liberté d’établissement, que l’ancien dispositif de neutralisation de la quote-part de frais et charges (ci-après « QPFC »), réservé…
La Lettre Gestion des Groupes internationaux - Juillet 2023
Appréciation stricte des critères de l’abus de droit et de l’acte anormal de gestion (CE 3 mai 2023, n°434441, Sté BNP Paribas et autre)
Par une décision du 3 mai 2023 mentionnée aux tables, le Conseil d’Etat clarifie les conditions d’application de la procédure d’abus de droit prévue à l’article L.64 du Livre des procédures fiscales (« LPF ») et pose des garde fous contre…
