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79 résultats trouvés pour "Fiducie-gestion"
Financement
Abonnés Le nouvel agent des sûretés, négligé à tort par les groupes de créanciers
La France est enfin dotée depuis le 1er octobre 2017 d’un statut juridique efficace de l’agent des sûretés, qui permet la mise en place de financements de projets importants sans avoir besoin de recourir à des solutions approximatives ou d’appliquer…
Fiducie-gestion
Abonnés Un outil juridique au large éventail au service des entreprises et des opérateurs financiers
Depuis la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie1 et ses nombreuses corrections et améliorations apportées depuis cette date jusqu’à la récente ordonnance du 4 mai 2017 révisant le mécanisme de l’agent des sûretés2, les praticiens ont démontré…
Union européenne
Abonnés Trust, fiducie et Brexit
La procédure de Brexit a été enclenchée par le Royaume-Uni conformément à l’article 50 du traité de l’Union européenne. Conformément à cet article, le Royaume-Uni et l’Union européenne bénéficient d’une durée de 24 mois pour finaliser un accord de…
Novembre 2017
IFI : champ d’application pour les résidents et non-résidents
La loi de finances pour 2018 a prévu de remplacer l’actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont l’assiette serait limitée aux actifs immobiliers détenus par le contribuable au 1er janvier de…
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Abonnés Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les…
Le nouvel agent des sûretés français
Abonnés Un régime modernisé plus attractif
Dix ans après l’adoption du régime instituant en droit français la fiducie, qui a très peu été utilisée par les praticiens1, les nouvelles dispositions adoptées par l’ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 20172 destinées à clarifier et à moderniser le…
Banques
Premium Les défis à venir
Après une année 2016 difficile, les banques ont vu leurs cours boursiers sensiblement remonter depuis plusieurs semaines. Pour autant, les incertitudes liées notamment aux nouvelles réglementations et aux impacts du digital sur le business model des…
Instrument juridique
Abonnés La fiducie à l’usage des dirigeants d’entreprise
Introduite dans le droit français par différentes mesures législatives entre 2007 et 2009, la fiducie est un instrument juridique encore peu connu des dirigeants. Elle présente pourtant des avantages considérables, notamment en matière de liberté…
Projet de loi Sapin 2
Abonnés La réforme du régime de l’agent des sûretés à la faveur du projet de loi Sapin 2
Le projet de loi «Sapin 2» relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 juin 2016, porte en germe une réforme très attendue des…
Juin 2016
Allemagne : structuration de fonds
En Allemagne, les investissements de private equity sont le plus souvent réalisés au travers de sociétés de personnes généralement constituées sous la forme de GmbH & Co. KG, société comparable à une société en commandite simple. L’associé…
