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139 résultats trouvés pour "Fusions-absorptions"
Abonnés C3S et fusion d’entreprises
La Cour de cassation précise les conditions d’imposition d’une société absorbante au titre de l’année suivant celle de la fusion.
La Loi PACTE : bilan et perspectives
Réformes du droit des sûretés et des procédures collectives : nouvelle donne, nouvelles promesses aux créanciers ?
Réformes du droit des sûretés et des procédures collectives : nouvelle donne, nouvelles promesses aux créanciers ? La réforme du droit des sûretés : une entreprise d’attractivité Quinze ans après la réforme de 2006 (1), une nouvelle réforme très…
Octobre 2021
Coupable mais pas responsable, principe applicable en cas de plan de cession ?
La solution selon laquelle, en cas de fusion-absorption, l’absorbante peut être condamnée pénalement pour des faits commis, avant la fusion, par l’absorbée est-elle transposable au plan de cession ?
Octobre 2021
La délicate couverture des risques pénaux par les garanties de passif
Le principe de personnalité des peines s’oppose à ce qu’une personne soit indemnisée des conséquences de sa propre responsabilité pénale. Les risques de nature pénale ne peuvent ainsi être couverts par une garantie donnant lieu à indemnisation entre…
Fiscal
Abonnés La portée fiscale des clauses de rétroactivité dans les opérations de fusion-absorption
Jusqu’à quelle date une fusion peut-elle rétroagir lorsque la société absorbée n’a pas clos d’exercice en N-1 ? C’est à cette question que le Conseil d’Etat, saisi d’un recours pour excès de pouvoir, répond dans une décision rendue le 13 septembre…
Fiscal
Abonnés Imputation des déficits d’un groupe intégré sur une base élargie : précisions administratives
L’administration fiscale a mis à jour sa doctrine le 11 août dernier pour commenter le dispositif de la loi de finances pour 2021 qui permet, à la suite de certaines opérations de restructuration, d’imputer sur une base élargie la fraction de déficit…
Lagardère/Vivendi: Alpha Value se montre prudent concernant les autorisations réglementaires
(AOF) - Alpha Value a conservé sa recommandation Accumuler avec un objectif de cours de 21,3 euros sur le titre Lagardère. Dans une étude, le cabinet s'intéresse à la réglementation anti-trust dans la perspective du rachat du groupe par Vivendi.…
Dossier
Abonnés Les obligations de conformité et les vérifications anticorruption dans les opérations de M&A
La crise sanitaire a manifestement favorisé les opérations de fusion-acquisition. Si elles ont toujours comporté des risques en matière pénale et des risques de conformité anticorruption, ceux-ci doivent faire l’objet de vérifications d’autant plus…
A suivre aujourd'hui... Prologue
(AOF) - Prologue, la société technologique spécialisée dans les logiciels, les services informatiques et la formation, a annoncé avoir réalisé avec succès son opération de renforcement capitalistique. Cette opération globale consistait dans un…
Prologue réussit son renforcement capitalistique
(AOF) - Prologue, la société technologique spécialisée dans les logiciels, les services informatiques et la formation, a annoncé avoir réalisé avec succès son opération de renforcement capitalistique. Cette opération globale consistait dans un…
