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669 résultats trouvés pour "Indemnités"
Le groupe Casino poursuit sa transformation
(AOF) - Le 24 avril dernier, le groupe Casino a lancé un plan de transformation pour ajuster son organisation à son nouveau périmètre, centré sur le commerce de proximité. Des accords ont été signés avec les organisations syndicales dans les 7…
Abonnés Assurances de garanties de passif : miser sur une approche collaborative de la gestion de sinistre
Importées de la pratique anglo-saxonne, les assurances de garanties de passif (warranty and indemnity insurances) sont désormais des leviers stratégiques dans de nombreuses opérations de fusions-acquisitions du marché français. L’efficacité du…
Abonnés La chambre sociale précise les conditions d’organisation de la visite médicale de reprise
L’examen médical de reprise est prévu en faveur de salariés après un congé maternité, une maladie professionnelle, un accident du travail ayant entraîné une absence d’au moins 30 jours et une maladie non professionnelle ayant entraîné une absence…
Abonnés Modernisation des états financiers (comptes sociaux des entreprises) : se préparer dès 2024
Résultat exceptionnel, transferts de charges, plan de comptes et modèles d’états financiers, informations en annexe : autant d’éléments modifiés par les nouvelles règles applicables aux comptes sociaux, de manière obligatoire à compter du 1janvier…
BANQUES
Premium Indemnités de départ des traders : la loi donne plus de visibilité aux banques
La loi du 13 juin dernier a introduit un nouveau plafond pour les indemnités que perçoivent les traders en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si le législateur n’est pas allé aussi loin que le souhaitaient les banques, le mode de…
Abonnés Evolution de la garantie sociale du chef d’entreprise (GSC) : points d’attention pour les mandataires sociaux
Le droit de la sécurité sociale assimile aux salariés un certain nombre de dirigeants mandataires sociaux, qui sont pour l’essentiel (article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale et lettre de la Caisse nationale de l’assurance maladie des salariés…
Abonnés Contre-visite médicale : les modalités et conditions fixées par décret
Attendu depuis la réforme entrée en vigueur le 1 mai 2008, le décret du 5 juillet 2024 (n° 2024-692) fixant les modalités et conditions de la contre-visite médicale sollicitée par l’employeur vient d’être publié. L’occasion de revenir sur les règles…
Abonnés Un droit de combat pour une loi en sursis ?
Le droit comme arme de concurrence pour accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, telle se veut la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 (JO du 14 juin 2024).
Abonnés Vice du consentement de l’employeur et nullité de la rupture conventionnelle
Comme toute convention, la rupture conventionnelle individuelle du contrat n’est valable qu’en l’absence de vice affectant le consentement des parties, tels le dol, l’erreur ou la violation, conformément aux dispositions des articles 1130 et 1131 du…
Abonnés La dissimulation d’une relation amoureuse à son employeur peut être fautive
Le salarié qui commet une faute s’expose à une sanction pouvant, selon la gravité des faits reprochés, aller jusqu’à son licenciement. La faute induit toutefois un manquement à une obligation du contrat de travail qui se rattache à la vie…
