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106 résultats trouvés pour "Loi Hamon"
Loi Hamon
Abonnés Obligation d’information des salariés : les décrets publiés
La loi Hamon du 31 juillet 2014 a créé un nouveau dispositif d’information des salariés à la charge du chef d’entreprise en cas de cession de la majorité des parts ou actions de la société ou en cas de cession du fonds de commerce.
Entretien avec Gérard Rameix, Président de l’Autorité des marchés financiers
Premium «L’efficacité globale du système de répression des abus de marché risque d’être amoindrie»
Les abus de marché ne peuvent plus désormais faire l’objet de poursuites à la fois par l’AMF et par la justice pénale. Apparemment simple, ce changement majeur de réglementation soulève en réalité des problèmes complexes. Quelle que soit la solution…
Délais de paiement
Abonnés Quand la France envisage de passer à la vitesse supérieure pour sanctionner les dépassements de délais de paiement
La France a récemment adopté plusieurs mesures afin de limiter les abus de certaines entreprises en matière de délais de paiement.
Loi Macron
Abonnés La nouvelle chronologie applicable aux cessions de fonds de commerce
La loi Macron a récemment allégé les formalités applicables à la cession d’un fonds de commerce, de sorte qu’il est utile de dresser un aperçu des différents délais à prendre en compte.
Régulation
Premium Le régime incertain des placements en «biens divers»
Les placements atypiques comme le vin, les manuscrits et les œuvres d’art sont en développement. Des produits apparemment financiers mais au statut incertain au regard de leur régulation.
Délais de paiement
La situation se dégrade
La situation se dégrade Les comportements de paiement des entreprises françaises continuent de dégrader, selon le baromètre annuel réalisé par le cabinet Arc. Ainsi, le délai de paiement moyen constaté par les grands groupes s’est établi à 12,1 jours…
Octobre 2015
Information des salariés sur les opérations de cession : les retouches de la loi Macron
Sans remettre en cause le mécanisme d’information préalable des salariés en cas de cession de PME, la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015, en a corrigé les aspects les plus critiqués en s’inspirant des recommandations formulées par Mme la députée…
Octobre 2015
Loi Macron
Loi Macron Par François Couret , avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre En dépit du fait qu’elle était discutée sous le sceau de l’urgence, la loi n° 2015-990 dite Macron a connu une gestation plutôt longue. Bien évidemment, ce ne sont pas les…
Loi Macron
Abonnés Les mots-clés de la loi Macron pour les entrepreneurs (1ère partie)
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de loi Macron, réforme de nombreux champs du droit des affaires. Pour aider les entrepreneurs à mieux s’y retrouver, le cabinet Orrick Rambaud Martel…
Entretiens
Premium Pierre Gattaz et Geoffroy Roux de Bézieux (Medef)
Le Medef vient de publier une série de propositions visant à réduire les dépenses publiques et à réaménager la fiscalité, prérequis pour une reprise durable de la croissance. A cette occasion, Pierre Gattaz, son président, et Geoffroy Roux de…
