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792 résultats trouvés pour "Loi PACTE"
Interview – Cécile de Saint Michel, présidente de l’Ordre des experts-comptables
Premium « Les agriculteurs doivent avoir une meilleure connaissance de leurs coûts de production »
L’Ordre des experts-comptables a remis fin février une série de propositions à la FNSEA, visant à simplifier la vie des agriculteurs. Malgré leurs spécificités, les entreprises du secteur affichent en effet des préoccupations similaires à celles des…
Remploi de l’article 150-0 B ter du CGI : des nouveautés concernant le réinvestissement dans les véhicules de capital-investissement
La loi de finances pour 2024 est venue modifier les conditions que doivent respecter les véhicules de capital-investissement éligibles au réinvestissement économique de l’article 150-0 B ter du CGI.
Les fonds structurent leurs relations investisseurs
Longtemps gérées directement par les associés, les relations investisseurs se sont professionnalisées, portées par le poids croissant de la réglementation et la nécessité de mieux répondre aux demandes des souscripteurs. La récente ouverture du…
FISCALITÉ
Premium Le pacte Dutreil menacé par Bercy ?
Bercy veut restreindre le dispositif Dutreil d’allègement fiscal au bénéfice des transmissions familiales d’entreprises, en imposant un niveau de trésorerie maximum dans les sociétés à transmettre. Le risque est de diminuer le nombre de…
Interview - Philippe d’Ornano, président de Sisley
Premium « Il est fondamental de mieux appréhender l’impact économique des transmissions d’entreprises »
Sujet crucial pour les entreprises familiales, la transmission est peu étudiée en France. Une situation qu’entend réparer la nouvelle chaire de l’université Paris-Dauphine sur les entreprises familiales, qui lui consacre une conférence lundi 4 mars…
Parole d'expert
Partage de la valeur : des enjeux d’évaluation indépendante à tous les étages
Dans le prolongement de la loi Pacte, les acteurs du private equity instaurent de plus en plus régulièrement des mécanismes de partage de la valeur au sein de leurs participations, mécanismes qui recèlent souvent des enjeux d’évaluation indépendante.
Les entreprises invitées à une réflexion de fond sur le partage de la valeur
Faisant suite à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), la prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPV) est un dispositif encadré par la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel…
Juridique
Abonnés Actualités des BSPCE : fixation et décote du prix d’exercice
Les BSPCE sont un outil légal d’intéressement des salariés et dirigeants de jeunes entreprises qui permettent de fixer, au moment de l’attribution des bons, le prix d’acquisition des titres souscrits sur exercice des BSPCE. La faculté d’appliquer une…
Dossier
Abonnés Gouvernance et actionnariat à l’aune de la durabilité : vers un New Deal ?
Les questions de durabilité infusent désormais inéluctablement l’ensemble des branches du droit des affaires : le droit social environnemental devient une branche nouvelle du droit du travail ; le concept de « citoyenneté fiscale » est en gestation…
Juridique
Abonnés Management package : les attributions gratuites d’actions restent l’instrument préféré du législateur
La loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise » assouplit les plafonds individuels et globaux d’attributions gratuites d’actions (« AGA ») et étend les cas d’attribution aux mandataires sociaux. L’ensemble de ces nouvelles règles sont…
