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1034 résultats trouvés pour "OCDE"
Abonnés Intégration fiscale horizontale : sans actionnaire dans l’UE, point de salut ?
On se souvient que lorsque le législateur a étendu le régime de l’intégration fiscale aux groupes horizontaux en 2014 consécutivement à un arrêt de la CJUE, il a aligné le champ d’application géographique de l’intégration horizontale avec celui de la…
Le taux d’emploi de la zone OCDE se maintient à un niveau record au quatrième trimestre 2023
(AOF) - Les taux d'emploi et d’activité dans la zone OCDE sont restés globalement stables à 70,1% et 73,8% au quatrième trimestre 2023. Il s'agit des niveaux les plus élevés depuis le début des séries en 2005 et 2008, respectivement. Au quatrième…
Abonnés Proposition de directive sur les prix de transfert : les enjeux du caractère contraignant des Principes OCDE
La proposition de directive prix de transfert en date du 12 septembre 2023 (1), et dont l’entrée en vigueur est prévue à ce stade le 1 janvier 2026, prend acte de ce que le statut et le rôle des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de…
Abonnés Les rapports de l’OCDE et du GRECO des 18 mars et 10 avril 2024 sur la lutte anti-corruption en France : quelles perspectives pour notre arsenal interne anticorruption ?
L’OCDE et le GRECO viennent de publier deux évaluations de notre dispositif de lutte contre la corruption. De nombreux points d’amélioration sont demandés, à l’heure où la nouvelle stratégie anti-corruption de la France doit être prochainement…
Abonnés Le montant B, une simplification bienvenue ?
Dans la continuité des travaux de l’OCDE/G20 sur le Pilier 1 conçu pour organiser une répartition équitable des revenus mondiaux des multinationales, le montant B prévoit une approche simplifiée d’allocation des profits ciblant les activités de…
Perspectives macroéconomiques: jusqu’ici tout va bien ?
Perspectives macroéconomiques: jusqu’ici tout va bien ? De nouveaux records pour les indices actions en mars, des baisses à venir des taux directeurs (sans doute en juin), des données économiques encore résistantes, une inflation persistante mais pas…
Finance durable
Premium Les gérants s’emparent du devoir de vigilance
Pour ne pas financer des entreprises impliquées dans le travail des enfants, l’esclavage moderne ou la déforestation massive, les investisseurs responsables doivent analyser en détail la chaîne de sous-traitance des émetteurs qu’elles ont en…
Abonnés Caractérisation d’un établissement stable : la mise en œuvre délicate de la méthode du faisceau d’indices
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy illustre la méthode du faisceau d’indices retenue par la jurisprudence pour caractériser l’existence d’un établissement stable (1).
Règlements des contentieux fiscaux entre entreprises et Etats : perspectives françaises et internationales
Sous l’impulsion de la croissance des échanges et des investissements étrangers, les contentieux fiscaux entre entreprises et Etats ont connu une hausse significative. Sur la première marche du podium, les contentieux fiscaux relatifs aux opérations…
Zone euro : le recul de la productivité va faire remonter l’inflation
La croissance de la zone euro a été très faible en 2023 : 0,5 % en moyenne annuelle. Or, contre toute attente, l'emploi a tout de même progressé, alimentant la demande. Cela s'explique par une baisse de la productivité, qui freine la croissance…
