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406 résultats trouvés pour "Pacte d'actionnaires"
Actualités
Regain d’intérêt des fonds de capital investissement immobiliers pour les réinvestissements « 150-0 B ter »
La loi de finances pour 2024 est venue assouplir le régime des réinvestissements économiques éligibles au maintien du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI réalisés via des véhicules de capital investissement (1).
Parole d’expert - Allure Finance
Premium Protection et transmission du dirigeant d’entreprise
La transmission des entreprises familiales est une opération essentielle qu’il est nécessaire d’anticiper. Outre les aspects opérationnels liés au choix même du successeur, anticiper permet aussi d’optimiser la charge fiscale tout en préservant au…
Gestion financière
Premium La fiducie se développe, lentement mais sûrement
Handicapée par la méconnaissance du dispositif et les contraintes liées à sa mise en œuvre, la fiducie a connu un développement relativement limité depuis son introduction dans le droit français en 2007. Depuis quelques mois, ce mécanisme suscite…
Table ronde/Private equity
Le private equity part à la conquête des investisseurs privés
Alors que leurs souscripteurs institutionnels sont de plus en plus contraints dans leurs allocations, les acteurs du private equity s’ouvrent peu à peu aux investisseurs privés. Si la tâche n’est pas simple pour les sociétés de gestion, qui doivent…
Actualité
Premium Réglementation - Un tsunami pour les directions financières
Confrontées depuis plusieurs années déjà à une avalanche de nouvelles réglementations, les grandes entreprises et les ETI doivent aujourd’hui se préparer à l’entrée en vigueur imminente de textes d’une complexité inédite dans les domaines fiscal et…
Abonnés Traitement des management packages – l’administration sociale suit le sillage fiscal
A l’occasion d’un arrêt rendu le 28 septembre dernier intervenant quatre ans après la jurisprudence Barrière, la Cour de cassation revient sur le traitement social des bons de souscription d’actions (BSA) octroyés aux salariés et dirigeants relevant…
FONDS PROPRES
Premium Quel avenir pour les equity lines ?
Apparues en France au début des années 2000, les lignes de financement reposant sur des émissions de fonds propres échelonnées dans le temps sont régulièrement l’objet de critiques, au motif notamment qu’elles favoriseraient la chute du cours…
Abonnés « L’abus d’égalité : nouvelle création jurisprudentielle »
Après l’abus de majorité et l’abus de minorité dans le cadre de l’exercice du droit de vote par un associé, la Cour de cassation entend aussi créer l’abus d’égalité.
Actualité
Premium Gouvernance - La fondation-actionnaire, une nouvelle forme de capitalisme
Très développées dans plusieurs pays européens, les fondations-actionnaires commencent à émerger en France. Pour les fondateurs et dirigeants d’entreprises engagés dans une démarche RSE, ces structures présentent divers atouts, comme le fait de…
FINANCEMENT
Premium Le financement participatif défie la crise
Depuis une dizaine d’années, le financement participatif connaît une croissance ininterrompue en France et la tendance ne semble pas s’inverser en 2023 malgré un contexte défavorable à l’investissement. Les plateformes et les entreprises en quête de…
