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515 résultats trouvés pour "Prélèvements sociaux"
Abonnés Pas de requalification des gains de management package en cas d’apport-cession ?
La cour administrative d’appel de Paris a jugé que des gains de management package ne pouvaient être requalifiés en salaires en dehors de la procédure d’abus de droit dans une situation où les titres ratchet ont fait l’objet d’une opération…
Abonnés Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : des solutions favorables
Dans deux décisions, le Conseil d’Etat a annulé des commentaires administratifs relatifs aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).
Abonnés Attributions gratuites d’actions : nouveautés et rappels utiles
Attributions gratuites d’actions : nouveautés et rappels utiles 1. Des attributions collectives élargies La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise élève les plafonds globaux, exprimés en…
fiscal
Abonnés Retenue à la source : le domicile n’est pas la résidence
Le Conseil d’Etat affirme dans cette décision Axa que la retenue à la source de l’article 182 A du CGI assise sur la condition de domicile fiscal hors de France doit s’entendre au sens du droit interne, sans égard pour la résidence au sens d’une…
Dossier
Abonnés Bien définir la gouvernance d’un groupe : un « sac d’embrouilles » fiscal ?
Les enjeux fiscaux en matière de structure de gouvernance d’un groupe sont variés : forme de la rémunération du dirigeant, exonération d’IFI et pacte Dutreil, à l’articulation délicate, dont ces développements se veulent être une synthèse.
Tendance
Premium Valeurs bancaires européennes : une sous-valorisation excessive
Recapitalisées au-delà du nécessaire, les banques européennes semblent en avoir terminé avec les contraintes réglementaires. La hausse des taux leur a parallèlement permis de renouer avec des marges nettes d’intérêt. Désormais en mesure de délivrer à…
Parole d’expert - Allure Finance
Premium Protection et transmission du dirigeant d’entreprise
La transmission des entreprises familiales est une opération essentielle qu’il est nécessaire d’anticiper. Outre les aspects opérationnels liés au choix même du successeur, anticiper permet aussi d’optimiser la charge fiscale tout en préservant au…
Abonnés Crise immobilière : L’épineux enjeu fiscal
Le secteur immobilier est assujetti à une taxation lourde à chaque phase de son évolution. Il se révèle être un pilier majeur des recettes fiscales, apportant près de 97 milliards d’euros dans les caisses publiques en 2022. Une somme colossale qui…
Table ronde/Private equity
Le private equity part à la conquête des investisseurs privés
Alors que leurs souscripteurs institutionnels sont de plus en plus contraints dans leurs allocations, les acteurs du private equity s’ouvrent peu à peu aux investisseurs privés. Si la tâche n’est pas simple pour les sociétés de gestion, qui doivent…
Abonnés Exit tax et prélèvements sociaux : le législateur corrige le tir
Un amendement parlementaire, retenu dans le projet de loi de finances pour 2024, propose de dégrever les prélèvements sociaux dont sont redevables au titre de l’« exit tax » les personnes qui ont quitté la France avant 2014, tout en ayant conservé…
