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327 résultats trouvés pour "Procédure amiable"
Abonnés Prix de transfert en Europe : les nouveautés apportées par le package BEFIT
Le 12 septembre 2023, la Commission européenne a publié deux projets de directive : l’un relatif à l’initiative BEFIT (« Business in Europe : Framework for Income Taxation ») qui devrait s’appliquer à compter du 1 juillet 2028, et l’autre spécifique…
Abonnés Comment financer et soutenir ses filiales chinoises ? Comparatif France-Chine
L’année 2022 a été (très) difficile pour la plupart des groupes français implantés en Chine, du fait notamment de la politique zéro Covid et des tensions internationales impactant l’investissement et la consommation de produits importés. L’année 2023…
Actualité
Premium Credit management - Tensions sur le front des délais de paiement
Dans un contexte marqué par l’accélération des défaillances d’entreprises, les délais de paiement clients tendent à s’allonger, tandis que les demandes d’échelonnement des règlements et les impayés se multiplient. Face à cette situation, de…
dossier spécial
Les rencontres Restructuration & Financement
A l’heure du remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE), de l’inflation et de la crise géopolitique, l’année 2023 s’annonce plus mouvementée que 2022 sur le marché du restructuring. Bonne nouvelle toutefois dans ce contexte morose : selon le…
Actualité
Premium Entreprises en difficulté - L’art délicat des reprises à la barre
Corollaire de l’envolée des cas de défaillances depuis plusieurs mois, le nombre d’entreprises à racheter à la barre des tribunaux de commerce va croissant. Pour les candidats à l’acquisition, de telles opérations présentent l’avantage de ne pas…
Pandémie
Défaillances d'entreprises : la hausse se poursuit
Défaillances d'entreprises : la hausse se poursuit En juin, les défaillances d’entreprises ont augmenté de 45 % sur douze mois glissants. Le rattrapage consécutif à la fin des mesures de soutien adoptées pendant la pandémie se poursuit, selon la…
Abonnés Chute du retail : les clés pour rebondir
Les défaillances dans le secteur du retail ont augmenté de 43,6 % au premier trimestre 2023. Afin de se prémunir de cette crise, le droit français offre une multitude d’outils tant en amont qu’en aval de l’insolvabilité.
La Lettre Gestion des Groupes internationaux - Juillet 2023
Siège de direction effective d’une société et crédit d’impôt : quel traitement fiscal en cas de requalification d’un flux transfrontalier en flux domestique ?
Récemment amené à se prononcer sur l’éligibilité de dividendes perçus par un personne physique domiciliée en France au crédit d’impôt prévu par la convention fiscale franco-luxembourgeoise1, le Conseil d’Etat a apporté à cette occasion…
La Lettre Gestion des Groupes internationaux - Juillet 2023
L’impact en France des régimes étrangers relatifs aux sociétés étrangères contrôlées
En 2015, l’OCDE (1) a publié les rapports finaux sur le projet BEPS (2) et a recommandé l’adoption par les Etats de mesures fiscales visant à s’assurer que les entreprises payent leurs impôts dans les juridictions où leurs bénéfices et leur valeur…
Abonnés PGE à restructurer et investissements vs inflation et hausse des taux – une équation pas si insoluble
La hausse des taux constatée pour lutter contre l’inflation tend la situation de certaines entreprises déjà fragilisées par la situation économique et accentue la surveillance des banques tant dans l’octroi que dans la renégociation de prêts garantis…
