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267 résultats trouvés pour "Rétroactivité"
Abonnés Ajustements du prix de transfert : quels enjeux, quelles solutions ?
Les ajustements de prix rétroactifs sont un véritable casse-tête pour les multinationales. Des processus robustes et une automatisation accrue permettent de réaliser des ajustements prospectifs, de réduire les risques et de préserver la trésorerie.
Abonnés Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
Afin de répondre dans l’urgence à la situation du marché du travail, et notamment aux difficultés de recrutement des entreprises, le gouvernement a fait adopter la loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en…
TotalEnergies Electricité et Gaz France proposent des mesures en faveur des TPE
(AOF) - Avec la baisse des cours de l'électricité observée début 2023, TotalEnergies Électricité et Gaz France publieront lundi une mise à jour de la grille tarifaire Horizon électricité qui tiendra compte de la baisse récente des prix de…
Abonnés Le préjudice résultant d’une entente anticoncurrentielle est-il présumé ou pas ?
Deux récents arrêts de la Cour de cassation relatifs à la réparation d’un préjudice concurrentiel résultant d’une entente sont l’occasion de faire brièvement le point et de répondre à la question.
Dossier
Enjeux spécifiques des garanties de passif en présence d’une période intermédiaire
La période intermédiaire entre le signing et le closing d’une opération de fusion-acquisition est génératrice d’enjeux spécifiques s’agissant des déclarations et garanties. Ces enjeux prennent une coloration spécifique en présence d’une assurance de…
Carrière
Rémunérations : trouver le bon dosage face à l’inflation
Alors que l’inflation a atteint 6,2 % en novembre sur un an, beaucoup d’entreprises ont décidé d’augmenter la rémunération fixe de leurs salariés. Néanmoins, pour préserver leur santé financière, peu d’entre elles s’alignent sur la hausse des prix.…
Gold By Gold signe un traité d’apport partiel d’actifs
(AOF) - Gold by Gold, groupe français de collecte, recyclage/affinage et négoce de métaux précieux, informe ses actionnaires que lors de sa réunion du 21 novembre 2022, le Conseil d’administration a autorisé la conclusion du traité d’apport partiel…
Abonnés Energies renouvelables : impact de la loi de finances rectificative pour 2022 sur les contrats de complément de rémunération
L’article 38 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 dite loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 prévoit de nouvelles modalités de plafonnement des avoirs au titre des contrats de « complément de rémunération » (CR). Si l’exposé des motifs de…
Abonnés Rétroactivité des sanctions fiscales plus douces : l’adoucissement du Conseil d’Etat
Une importante décision de section rendue par le Conseil d’Etat le 7 octobre 2022 (n° 443476, Société KF3 Plus) fait progresser les droits des contribuables lorsqu’une loi nouvelle adoucissant les pénalités fiscales qui leur ont été infligées a été…
Abonnés Les déficits fonciers non déclarés ne peuvent pas être reportés en avant
Les déficits fonciers non déclarés ne peuvent pas être reportés en avant Les déficits fonciers nets constatés par un contribuable au titre d’une année sont imputables sur son revenu global dans la limite de 10 700 euros et le solde est reportable en…
