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145 résultats trouvés pour "Révocation"
Abonnés Etre « partie » ou être « présente » à un pacte d’associés, telle est la question
Ou comment le pacte, selon que la société objet du pacte sera considérée comme partie ou simplement présente, aura des effets juridiques différents.
Abonnés Dans le silence des statuts, le dirigeant de SAS est révocable ad nutum…
… c’est à tout le moins ce qu’a conclu la chambre commerciale de la Cour de cassation aux termes de son arrêt du 9 mars 2022.
LBO
Premium Les management packages reprennent avec prudence
Depuis le séisme causé par le Conseil d’Etat en juillet dernier concernant la requalification en salaires des gains tirés des management packages, les entreprises comme les fonds d’investissement ont entrepris de s’adapter pour associer différemment…
Abonnés Point sur les promesses et les pactes de préférence, six ans après la réforme du Code civil
La promesse de vente et le pacte de préférence, deux instruments clés dans les opérations de M&A, avaient fait leur entrée dans le Code civil à l’occasion de la réforme de 2016. Restaient toutefois quelques zones d’ombre sur la portée ou l’efficacité…
Abonnés Financement de groupes internationaux : la particularité des sûretés françaises
Les financements internationaux, lorsqu’ils impliquent des filiales françaises, sont source d’appréhension pour les parties qui ne sont pas familières avec notre juridiction. La récente réforme est l’occasion de revenir sur ces garanties et rassurer…
SMCP : les représentants Shandong Ruyi révoqués du conseil
(AOF) - L'assemblée générale de SMCP a approuvé l'ensemble des résolutions soumises au vote. Les actionnaires ont ainsi approuvé la révocation des cinq membres du conseil d'administration représentant European TopSoho S.à r.l./Shandong Ruyi, et…
Les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris Vendredi 31 décembre 2021
(AOF) - Biosynex Biosynex a annoncé la fin de la période d'exercice de ses Bons de Souscription d'Actions Remboursables (BSAR) attribués le 23 juin 2020. A l'issue de la période d'exercice des BSAR le 24 décembre 2021, 8 685 927 BSAR ont été exercés…
A suivre aujourd'hui... Madvertise
(AOF) - Madvertise, une AdTech française dédiée à la publicité sur mobile, a annoncé la réalisation d'une augmentation de capital réservée de 1 701 171 d'euros intégralement souscrite par Robert C. Kopple à travers son trust de droit américain…
Madvertise réalise une augmentation de capital
(AOF) - Madvertise, une AdTech française dédiée à la publicité sur mobile, a annoncé la réalisation d'une augmentation de capital réservée de 1 701 171 d'euros intégralement souscrite par Robert C. Kopple à travers son trust de droit américain…
Morning meeting AOF France / Europe - Vers un repli à l'ouverture pour la dernière séance de 2021
(AOF) - Les bourses européennes sont attendues dans le rouge vendredi pour la dernière séance de l'année, dans le sillage du repli de Wall Street hier soir. Le Dow Jones et le S&P 500 avaient pourtant atteint en cours de séance de nouveaux records…
