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129 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Grand débat low carbon
Premium Le facteur climat s’impose dans les portefeuilles
D’une année sur l’autre, les investisseurs institutionnels prennent des engagements de plus en plus ambitieux en matière de lutte contre le réchauffement climatique, tandis que les sociétés de gestion cherchent à faire évoluer leur process afin de…
La lettre des fusions-acquisitions et du private equity - Juin 2020
Covid-19 : les instruments offerts par le droit social pour affronter la crise
«Nombre [d’entreprises] vont devoir […] s’atteler à adapter leur force de travail à leur nouvelle situation économique.»
Bourse
Premium Dividendes : les gérants encaissent le coup
En France comme à l’étranger, les autorités multiplient les appels aux entreprises afin qu’elles sursoient aux paiements de leurs dividendes. Beaucoup d’entre elles ont d’ores et déjà annoncé ce type de mesures. Certes, dans un tel contexte de crise,…
Plan de sauvegarde
Abonnés Toutes les indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ne sont pas exonérées
L’article 80 duodecies du CGI dispose que les sommes perçues à l’occasion de la rupture du contrat de travail constituent un revenu imposable mais assortit cette règle de plusieurs exceptions dont les indemnités de licenciement ou de départ…
Entreprises
Abonnés La protection des minoritaires lors d’un coup d’accordéon : le pacte d’associés
La solution apportée par l’arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2019 permet à la fois de valider le coup d’accordéon, nécessaire à la survie de l’entreprise, et de respecter les droits des minoritaires.
Décembre 2019
Les enjeux de la reprise d’ancienneté des salariés dans les opérations de restructurations
La reprise d’ancienneté est une problématique importante en matière de restructuration. Elle constitue un facteur de sécurité pour les salariés mais entraîne pour le repreneur une charge potentielle, liée à des augmentations de salaires, des bonus ou…
Réforme
Abonnés Inaptitude : les précisions utiles de la Cour de cassation
La procédure devrait être connue depuis la réforme mise en œuvre par la loi Travail du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016.
Droit social
Abonnés De la nécessite d’être informé
Le retour de vacances est toujours un moment délicat à gérer et le sentiment d’avoir pu rater quelque chose pendant ces quelques semaines n’est jamais loin finalement.
Rupture conventionnelle
Abonnés De l’art d’utiliser le formalisme dans la protection des parties et des «intérêts» de l’employeur en particulier
La rupture conventionnelle vient de fêter ses 11 années d’existence. Elle a été instituée par l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et reprise par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant…
Transition énergétique
Premium Une pomme de discorde entre les banques et les ONG
Ces dernières années, les banques françaises ont mis en œuvre un certain nombre d’initiatives visant à verdir leurs portefeuilles de financements. Mais l’hétérogénéité de leurs pratiques et la lenteur des processus nourrissent les critiques…
