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205 résultats trouvés pour "ANC"
Abonnés ANC : projet de règlement sur la modernisation des états financiers
En décembre 2021, l’ANC a approuvé un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers dont les modalités d’entrée en vigueur seront précisées ultérieurement en 2022.
Abonnés Tout le monde s’était trompé sur la nature des contrats d’option !
Le Conseil d’Etat juge, pour les situations antérieures à l’entrée en vigueur des dispositions du règlement ANC 2015-05, que les primes d’option constituent la contrepartie de l’acquisition d’un actif et ne peuvent pas être déduites fiscalement.
Entreprise et finance
Premium Reporting extra-financier - A quand les normes ?
Amorcée il y a plusieurs années, l’élaboration de normes extra-financières en Europe commence à prendre forme. Un projet attendu de pied ferme par les entreprises qui souhaitent un cadre stable. Sa mise en œuvre risque toutefois d’être compliquée par…
Abonnés Comptes sociaux et consolidés : modification de la recommandation sur les engagements de retraite
L’ANC a publié la mise à jour de sa recommandation sur les règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite pour les comptes sociaux et consolidés en normes comptables françaises.
Abonnés Actualisation de la recommandation n° 2013-02 de l’ANC relative aux engagements de retraite
En novembre 2021, l’ANC a actualisé sa recommandation ANC 2013-02 relative à l’évaluation et la comp-tabilisation des engagements de retraite et avantages similaires en règles françaises.
Abonnés Transfert en France du siège social d’une société étrangère : les précisions de l’Autorité des normes comptables
Jusqu’en décembre 2019, les dispositions comptables en vigueur en France ne visaient pas spécifiquement le traitement applicable au passage d’un référentiel comptable étranger au référentiel comptable français.
Social
Abonnés Prêts participatifs avec soutien de l’Etat (PPSE) : dettes ou fonds propres ?
L’ANC vient de publier la mise à jour de ses recommandations sur le traitement comptable des prêts participatifs avec soutien de l’Etat (PPSE) chez l’emprunteur.
Entreprises
Premium Le grand chantier de l’information extra-financière
Plusieurs mesures ont récemment été mises en place au niveau européen pour renforcer la fiabilité de l’information extra-financière des entreprises. Si ces avancées doivent permettre de mieux cerner les performances de ces dernières en la matière,…
Comptabilité
Abonnés Fintechs sous supervision : un modèle contraignant
Le simple exercice par une fintech d’une activité régulée place cette dernière d’office sous l’égide d’un ensemble de contraintes en termes de normes comptables qui relèvent davantage du secteur bancaire que de celles existant lors de sa création.…
Abonnés Consolidation : convergences et divergences entre les règles françaises et internationales
Le nouveau règlement français (ANC 2020-01) applicable depuis 2021 pour l’établissement des comptes consolidés des entités non cotées a introduit de nouvelles divergences avec les normes IFRS.
