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369 résultats trouvés pour "Abattement"
Rémunération
Premium Management packages : ce qui reste possible
En incitant le fisc à requalifier en salaires les rémunérations liées à des management packages, le Conseil d’Etat a compliqué le montage des LBO. De nombreuses pratiques sont désormais exclues. Pour autant, le flux de nouveaux management packages ne…
Safran : premier vol d'essai d'un hélicoptère NH90 avec du carburant durable
(AOF) - Safran Helicopter Engines, accompagné de TotalEnergies et Airbus Helicopters, a soutenu la Direction générale de l’armement (DGA) dans la conduite du premier vol d’essai d’un hélicoptère NH90, au cours duquel l’un de ses deux moteurs RTM322 a…
Abonnés Le régime d’impatriation français est-il suffisamment attractif ?
Le régime d’impatriation français présente un intérêt significatif pour les salariés ou dirigeants domiciliés à l’étranger et recrutés par des sociétés françaises. Toutefois, son champ d’application est trop restreint en comparaison des régimes…
Abonnés L’accélération du développement du véhicule électrique dans un contexte de crise énergétique
Le plan de sobriété énergétique présenté le 6 octobre 2022 par le gouvernement invite les entreprises à s’engager sur 15 mesures concrètes – dont notamment la mobilité durable – pour faire face à la crise énergétique et à les présenter aux comités…
Actualité
Dispositifs temporaires de défiscalisation immobilière : des prorogations quasi actées, d’autres encore espérées
Dispositifs temporaires de défiscalisation immobilière : des prorogations quasi actées, d’autres encore espérées Le compte à rebours touchait à sa fin pour quelques dispositifs fiscaux incitatifs du secteur immobilier. Alors qu’aucune mesure n’était…
Fiscalité
Premium Taxe foncière : l’impôt qu’on n’attendait pas
Alors qu’il a été beaucoup question, ces deux dernières années, de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, un autre impôt de production payé par celles-ci va, contre toute attente, faire parler de lui au cours des…
TRANSMISSION D’ENTREPRISES
Les sénateurs veulent sécuriser les pactes Dutreil
Les sénateurs veulent sécuriser les pactes Dutreil La Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat juge « alarmant » l’état de la transmission d’entreprises en France, compte tenu de la démographie des dirigeants : les cessions ont fortement diminué en…
Abonnés Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1 janvier 2022. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les…
Dossier : L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui
Quel sort fiscal pour les constructions et aménagements immobiliers financés par l’entreprise locataire ?
Il est fréquent que pour les besoins spécifiques de leur activité industrielle ou commerciale, les entreprises soient amenées à apporter des modifications ou ajouts de nature immobilière à leurs locaux professionnels alors même qu’elles n’en sont pas…
Abonnés Affaire du précompte : le Conseil d’Etat pousse le Conseil constitutionnel à clarifier sa jurisprudence sur la discrimination à rebours
Affaire du précompte : le Conseil d’Etat pousse le Conseil constitutionnel à clarifier sa jurisprudence sur la discrimination à rebours Le concept de discrimination à rebours ou par ricochet vise la situation dans laquelle, par l’effet de…
