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381 résultats trouvés pour "Actifs incorporels"
Abonnés Prix de transfert : les ETI et les incorporels en ligne de mire
Le projet de loi de finances pour 2024 replace les prix de transfert au centre des discussions en prévoyant un certain nombre de mesures de durcissement de la législation actuelle. Si le but affiché par le gouvernement est de renforcer la position de…
Actualité
Premium Réglementation - Un tsunami pour les directions financières
Confrontées depuis plusieurs années déjà à une avalanche de nouvelles réglementations, les grandes entreprises et les ETI doivent aujourd’hui se préparer à l’entrée en vigueur imminente de textes d’une complexité inédite dans les domaines fiscal et…
Abonnés Investir en Espagne : dernières tendances
Dans un environnement commercial international dynamique, où la stabilité, la clarté réglementaire et la sécurité juridique sont impératives pour attirer les investissements, force est de constater que l’Espagne offre de nombreuses opportunités grâce…
Abonnés Vers un renforcement du contrôle des valorisations d’actifs incorporels ?
L’introduction d’une méthode de contrôle ex post des valorisations d’incorporels transférés hors de France constitue une réelle nouveauté et une source d’insécurité juridique supplémentaire dont les groupes doivent bien mesurer la portée.
Abonnés Prix de transfert : quand l’administration renforce ses moyens pour contrôler tous les groupes
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit d’élargir le champ d’application de la documentation prix de transfert, de la rendre opposable aux entreprises, de renforcer les sanctions et de faciliter le contrôle des cessions d’actifs incorporels…
LA LETTRE GESTION DES GROUPES INTERNATIONAUX - OCTOBRE 2023
Comment estimer la valeur financière de la performance ESG ?
Une enquête récente de PwC a mis en évidence que pour 70 % des acteurs du Private Equity, un des trois principaux objectifs de leur politique en matière ESG est la création de valeur1. Les « Corporate » développent les mêmes attentes et, sont engagés…
Abonnés La seule perspective d’un chiffre d’affaires futur peut justifier la déduction d’un abandon de créance
Telle est la solution pragmatique retenue par le juge de l’impôt dans une récente décision selon laquelle une aide consentie afin de développer une activité n’ayant pas encore généré de chiffre d’affaires peut néanmoins présenter un caractère…
Abonnés Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte : quelles opportunités pour les industriels éligibles ?
Conformément aux annonces faites lors de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte – d’ores et déjà…
La valeur du jour en Europe - Ericsson bien orienté : les résultats l'emportent sur la dépréciation
(AOF) - Ericsson gagne 3,24% à 54,05 couronnes suédoises au lendemain de l'annonce d'une importante dépréciation liée à son acquisition de Vonage fin 2021 et de résultats préliminaires globalement en ligne avec les attentes. L'équipementier télécoms…
Abonnés Le crédit d’impôt pour l’industrie verte est dévoilé
Afin d’encourager les investissements visant à développer les capacités de production des technologies nécessaires à la transition énergétique, le projet de loi de finances pour 2024, présenté le 27 septembre dernier, envisage la création d’un…
