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3518 résultats trouvés pour "Administration fiscale"
Digital
Premium Les ERP en ordre de marche face aux contraintes réglementaires
Les entreprises, notamment les directions financières, sont fortement impactées par les évolutions réglementaires, dont la mise en place de la facturation électronique et de la CSRD. Les ERP qui intègrent des technologies innovantes jouent un rôle…
Abonnés Contrôle des domiciliations à l’étranger : les règles se durcissent
La loi de finances pour 2025 a porté à 10 ans la prescription de l’action administrative pour remettre en cause la domiciliation fiscale à l’étranger de personnes physiques. Adoptée avec une certaine discrétion, cette mesure accroît donc sensiblement…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Avis de mise en recouvrement : le défaut de mention de la qualité de son auteur entraîne la décharge de l’imposition
Avis de mise en recouvrement : le défaut de mention de la qualité de son auteur entraîne la décharge de l’imposition La cour administrative d’appel de Paris a récemment jugé que l’absence de mention de la qualité du signataire d’un avis de mise en…
Abonnés Régime de l’IP Box : un jugement du TA de Lyon offre une seconde chance aux entreprises
Dans un jugement du 4 février 2025, le tribunal administratif de Lyon a admis que l’option pour le régime de faveur des revenus des actifs de propriété industrielle (dit « IP Box ») pouvait être exercée a posteriori par voie de réclamation.
Facturation électronique - table ronde
Facturation électronique : comment choisir sa PDP ?
L’annonce faite par le gouvernement à l’automne dernier de renoncer à faire du PPF une plateforme de dématérialisation rebat les cartes pour de nombreuses entreprises mais aussi pour les acteurs de la place. Parallèlement, depuis cet automne,…
Facturation électronique - expertise
Spécifications de la réforme sur la facture électronique, comment s’y retrouver ?
L’accès aux différents référentiels d’exigences relatifs à la réforme sur la facturation électronique représente actuellement l’une des principales difficultés rencontrées par les entreprises (et les opérateurs) dans leur projet de mise en conformité…
Parole d’expert - PwC Société d’Avocats
Amortissement des actifs technologiques : enjeux fiscalo-comptables et solutions pratiques
Amortissement des actifs technologiques : enjeux fiscalo-comptables et solutions pratiques L’accélération des avancées technologiques rend l’évaluation de la durée de vie des actifs de plus en plus complexe. Avec l’obsolescence rapide de nombreux…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividendes
Dans une décision mentionnée au recueil Lebon, le Conseil d’État a apporté de nombreuses précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividende et les implications de sa mise en œuvre.
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ?
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ? Jusqu’en 2023, la saga Marks & Spencer, dans sa version française, avait pris une heureuse tournure avec l’admission, par des juges du fond, de…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Un crédit d’impôt attribué en application de la législation nationale d’un Etat étranger doit-il être inclus dans les bases de l’IS dû en France par le bénéficiaire des dividendes ?
Un crédit d’impôt attribué en application de la législation nationale d’un Etat étranger doit-il être inclus dans les bases de l’IS dû en France par le bénéficiaire des dividendes ? La question traitée par le Conseil d’Etat dans sa décision du 9…
