Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
626 résultats trouvés pour "Agrément"
Fiscal
Abonnés Un nouveau crédit d’impôt pour la filière de production de l’énergie « verte »
La loi souhaite encourager la production en France de matériels de production d’énergie verte et crée un nouveau crédit d’impôt. Nous vous en présentons ci-après les principales caractéristiques.
Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2023 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
L’année 2023 est marquée par un florilège de précisions relatives au régime CIR, signe de sa maturité.
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2023
Régulièrement remis en cause pour son coût, malgré son efficacité, le régime du crédit d’impôt recherche n’a pas été modifié par la loi de finances pour 2024, et les solutions jurisprudentielles de 2023 sont peu nombreuses. On notera toutefois que…
Finance durable
Premium Les agences de notation ESG bientôt régulées
Les agences qui évaluent les entreprises sous l’angle extra-financier seront bientôt supervisées par l’Autorité européenne des marchés financiers. Un encadrement indispensable mais dont les contours précis sont difficiles à dessiner pour cette…
Abonnés Transfert des déficits sur agrément : le juge de l’impôt confirme son appréciation économique du dispositif et admet la possibilité d’un transfert seulement partiel des déficits
Dans sa récente décision Metalic [1], le Conseil d’Etat considère qu’une diminution significative du chiffre d’affaires et des effectifs de l’activité à l’origine des déficits ne caractérise pas un changement significatif empêchant leur transfert,…
Le partage de la valeur en cas de cession
Il existe plusieurs façons de partager la valeur avec ses salariés lors de la cession d’une entreprise. Aux côtés des mécanismes de rétribution financière (prime, mise en place de plan d’AGA ou de stock-options etc.), il existe également des outils…
Abonnés Le C3IV et son « homologue » allemand : des réponses à l’IRA américain ?
En face du paquet fiscal américain, l’IRA, annoncé par Biden à l’été 2022, l’Union européenne s’est mobilisée en élaborant un ensemble d’instruments législatifs et financiers pour le développement de ses propres capacités de production d’énergies…
Abonnés Transfert de déficits fiscaux et changement significatif de l’activité
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer, à nouveau, sur la notion de changement significatif d’activité dans le cadre d’un refus opposé par l’administration fiscale à une demande d’agrément de transfert de déficits fiscaux d’une société absorbée.
Worldline obtient l'agrément d'établissement de paiement au Royaume-Uni
(AOF) - Worldline a obtenu l'agrément d'établissement de paiement auprès de la Financial Conduct Authority (FCA). Le spécialiste du paiement renforce sa position au Royaume-Uni, et complète son offre actuelle de solutions d’acquisition, d’acceptation…
Abonnés CIR : les nouveautés du guide 2023
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) a publié le 26 octobre 2023 la nouvelle édition du guide du crédit d’impôt recherche (CIR).
