Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
6616 résultats trouvés pour "Avocat"
Les amendes antitrust ont plus que doublé en 2024 (A&O Sherman)
(AOF) - " L'année 2024 a été marquée par une augmentation significative du montant total, au niveau mondial, des amendes dans le cadre de la répression des pratiques anticoncurrentielles ", annonce le cabinet d'avocats d'affaires A&O Sherman. Ce…
Abonnés Conséquences de l’interdépendance entre un contrat de crédit-bail et un contrat de maintenance
Dans une décision récente, publiée au bulletin, la Cour de cassation fait un rappel utile d’une problématique récurrente en matière de crédit-bail : la caractérisation et les conséquences d’une interdépendance contractuelle (Cass. com. 5 févr. 2025,…
Abonnés Transformation d’une SARL en SAS suivie d’une cession d’actions : opposabilité à l’administration fiscale
Un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2024 (pourvoi n° 23-21.435) apporte une clarification bienvenue s’agissant de l’opposabilité à l’administration fiscale de la modification de la forme sociale d’une société préalablement à la cession de…
DIRECTIONS FINANCIERES
Recrutement : les financiers étrangers ont la cote
Les directions financières font de plus en plus appel à des cadres étrangers non européens pour les accompagner dans la stratégie internationale de l’entreprise. Leur recrutement passe toutefois par des procédures administratives spécifiques,…
Abonnés Casse-tête pour les cédants : obtenir la révision de l’impôt sur la plus-value lorsque le prix n’a pas été complètement payé
L’imposition des plus-values de cession des particuliers est calculée sur le prix de cession convenu diminué du prix d’acquisition, indépendamment du point de savoir si le prix est effectivement payé. La plus-value est imposable au titre de l’année…
Abonnés Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié est-elle requise ?
Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié est-elle requise ? Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour effet ou pour objet une…
Abonnés CDHR : état des lieux et questions
La loi de finances pour 2025 a mis en place une « contribution différentielle sur les hauts revenus » (CDHR) qui vise à assurer que les contribuables les plus fortunés s’acquittent d’un impôt sur le revenu au moins égal à 20 %. Cette mesure contient…
Finance durable
Premium Reporting CSRD : malgré Omnibus, les entreprises ne doivent pas marquer d'arrêt.
Selon la proposition Omnibus, visant à simplifier les exigences réglementaires en matière de finance durable, 80 % des entreprises initialement concernées pourraient ne plus être soumises à la CSRD. Cependant, tant que la nouvelle directive n’a pas…
Abonnés Majoration pour abus de droit et proportionnalité : le juge doit contrôler !
« Aux hommes de mauvaise foi, point d’indulgence », n’est-ce pas là la maxime que l’on cite lorsqu’on évoque l’origine de l’abus de droit ?
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Contribution patronale sur les actions gratuites rehaussée à 30 % : retour vers le futur…
Pris entre turbulences géopolitiques et incertitudes macroéconomiques, certains employeurs ont pu omettre l’augmentation de 20 % à 30 % de la contribution patronale sur les attributions gratuites d’actions (AGA), entrée en vigueur depuis le 1 mars…
