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352 résultats trouvés pour "BEPS"
Abonnés Nouveau BOFiP sur les dispositifs hybrides : des précisions mais encore beaucoup d’interrogations
L’administration fiscale a publié le 15 décembre dernier ses commentaires sur les règles antihybrides issues de la loi de finances pour 2020. Ces dispositions codifiées aux articles 205 B à 205 D du Code général des impôts (CGI) transposent en droit…
L’imposition minimum des multinationales
Publication du Modèle de règles OCDE et d’une proposition de directive relative à la mise en place d’un niveau d’imposition minimum mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union européenne
Abonnés Principales dispositions de la nouvelle convention fiscale franco-belge
Une nouvelle convention fiscale conclue entre la France et la Belgique a été signée le 9 novembre 2021. Elle intègre certains des derniers standards internationaux et réforme substantiellement l’imposition des investissements immobiliers réalisés en…
Fiscalité
Premium Reporting fiscal public : attention au bad buzz !
Présentée en juin dernier, la directive européenne rendant le reporting fiscal public a été adoptée par le Parlement européen le 7 novembre. Dès 2024, toutes les entreprises de plus de 750 millions d’euros de chiffres d’affaires devront publier sur…
TotalEnergies signe avec Oman des accords pour le développement de projets gaziers bas carbone
(AOF) - TotalEnergies a signé avec le ministère de l'Energie et des Minéraux du Sultanat d'Oman une série d'accords pour le développement durable des ressources en gaz naturel du pays. Ces accords comprennent la création de Marsa LNG, une…
Les valeurs à suivre lundi 20 décembre 2021 à la Bourse de Paris
(AOF) - Alstom Alstom a reçu une nouvelle commande portant sur la livraison de 98 voitures multifonctions à deux niveaux à la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB). Cette commande d'une valeur totale d'environ 268 millions d'euros…
Morning meeting AOF France / Europe - Omicron menace Noël
(AOF) - Les principaux marchés actions sont attendus en baisse marquée à l'ouverture dans le sillage de Wall Street et de Tokyo (-2,13% pour le Nikkei ce lundi). La fulgurante propagation du variant Omicron suscite la crainte. Plusieurs pays…
A suivre aujourd'hui... TotalEnergies
(AOF) - TotalEnergies et ses partenaires ont remporté les contrats de partage de production (PSC) des champs pétroliers pré-salifères d’Atapu et de Sépia, mis aux enchères par l'Agence nationale brésilienne du pétrole, du gaz naturel et des…
Les valeurs à suivre lundi 20 décembre à la Bourse de Paris
(AOF) - TotalEnergies TotalEnergies et ses partenaires ont remporté les contrats de partage de production (PSC) des champs pétroliers pré-salifères d'Atapu et de Sépia, mis aux enchères par l'Agence nationale brésilienne du pétrole, du gaz naturel et…
TotalEnergies renforce sa présence au Brésil
(AOF) - TotalEnergies et ses partenaires ont remporté les contrats de partage de production (PSC) des champs pétroliers pré-salifères d’Atapu et de Sépia, mis aux enchères par l'Agence nationale brésilienne du pétrole, du gaz naturel et des…
