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656 résultats trouvés pour "Bilan fiscal"
Abonnés Le carve-out ou l’équilibrisme et le pragmatisme raisonnés en temps de crise
La crise économique actuelle, notamment illustrée par les atermoiements d’Atos et l’annonce de son démantèlement, a permis au carve-out d’être à nouveau sous les projecteurs. Il est donc particulièrement d’actualité de s’interroger sur sa pertinence…
Abonnés Quelle fiscalité anticiper au regard des dernières évolutions juridiques et comptables en matière de scissions partielles ?
La reconnaissance juridique et comptable des scissions partielles en droit français vient renforcer l’urgente nécessité pour le législateur français de préciser les contours d’un régime fiscal visant à faciliter la concrétisation de ces opérations de…
Atos, Ipsen, Voltalia...les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Abivax La société de biotechnologie publiera ses résultats annuels. Argan La foncière française spécialiste de la location d'entrepôts communiquera son chiffre d'affaires du premier trimestre. Atos Atos SE présentera les paramètres de son…
Abonnés Le PNF fête ses 10 ans dans un contexte de lutte effrénée contre la fraude fiscale
Le PNF a fêté ses 10 ans d’activité le 1 février dernier, quelques mois après que le Gouvernement a présenté sa feuille de route pour déployer son plan de lutte contre la fraude aux finances publiques, et quelques semaines avant les annonces…
FDJ, Icade, Winfarm...les valeurs à suivre mardi à Paris -
(AOF) - Abivax La société de biotechnologie publiera ses résultats annuels. Argan La foncière française spécialiste de la location d'entrepôts communiquera son chiffre d'affaires du premier trimestre. Boiron Le spécialiste de l'homéopathie livrera…
Abonnés Classement en titres de participation : l’impossible correction d’une erreur comptable délibérée
Le classement des titres en titres de participation est une décision lourde d’enjeux au regard des conséquences fiscales qui lui sont attachées (régime fiscal des provisions pour dépréciation et des plus ou moins-values de cession) devant être prise…
Abonnés Une extension bienvenue du régime de participation exemption italien aux sociétés françaises cédant les titres d’une filiale italienne
Une société française qui cède les titres d’une filiale italienne peut, sous réserve du respect de certaines conditions et aux termes d’une modification législative entrée en vigueur le 1er janvier 2024, être exonérée d’impôt sur les sociétés en…
Abonnés Abus de droit fiscal : l’existence d’une alternative licite est sans incidence
Dans une décision (n° 470038) du 12 décembre 2023, le Conseil d’Etat a jugé de façon inédite que peuvent être écartés comme procédant d’un abus de droit des actes passés ou réalisés par un contribuable dans le seul but d’éluder ou d’atténuer sa…
Oeneo : éligibilité au dispositif PEA-PME
(AOF) - Oeneo respecte tous les critères d'éligibilité au PEA-PME, à savoir un effectif total inférieur à 5 000 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros. En…
FISCALITÉ
Premium Le pacte Dutreil menacé par Bercy ?
Bercy veut restreindre le dispositif Dutreil d’allègement fiscal au bénéfice des transmissions familiales d’entreprises, en imposant un niveau de trésorerie maximum dans les sociétés à transmettre. Le risque est de diminuer le nombre de…
