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2061 résultats trouvés pour "Charges sociales"
Premium Fonds durables : le nettoyage des gammes bat son plein
Entre la mise en œuvre du nouveau référentiel du label ISR français et l’introduction de règles sur le nom des fonds au niveau européen, les gérants d’actifs doivent repenser leur offre de fonds estampillés durables. Un exercice d’équilibriste, entre…
Abonnés Preuve d’une discrimination : l’office du juge au regard de la protection des données personnelles
En matière de discrimination, le régime de la preuve a été aménagé de la manière suivante : le salarié doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, charge ensuite à l’employeur de prouver que sa…
Premium Les gérants tentent de faire évoluer leur regard sur l’emploi
Les lancements de fonds responsables qui se focalisent sur le « S » de l’ESG se sont multipliés depuis la crise sanitaire. Leurs gérants ont ainsi été amenés à adopter une grille de lecture assez nouvelle des sujets liés au capital humain, notamment…
Abonnés Le nouveau délit de facilitation de la fraude fiscale – Une nouvelle arme pour poursuivre les complices de fraude fiscale ?
L’actualité brûlante du dérapage du déficit public n’était pas nécessaire pour que les pouvoirs publics s’emparent à bras-le-corps de la question de la répression de la fraude fiscale. Nouveau-né du droit pénal fiscal, le délit de mise à disposition…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés CIR : des précisions bienvenues sur les aides à l’embauche et les dépenses de portage salarial
L’administration fiscale a publié, le 23 octobre dernier, un premier rescrit expliquant les conditions dans lesquelles une aide publique à l’embauche ne vient pas réduire l’assiette du CIR et un second rescrit détaillant les conditions de prise en…
PLFSS 2025: la hausse des taxes sur le secteur des jeux reproposée au Sénat
(AOF) - La rapporteure générale de la commission des Affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), a déposé un amendement (n°132) qui reprend l’amendement du gouvernement (n°2352) en faveur de la hausse des taxes sur le secteur des…
Meta : Bruxelles inflige une amende de 798 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles
(AOF) - La Commission européenne a infligé une amende de 797,72 millions d'euros à Meta pour avoir enfreint les règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles en liant son service d'annonces publicitaires en ligne, Facebook…
Wall Street attendue en hausse après l'inflation
(AOF) - Les marchés actions américains devraient ouvrir dans le vert. Les investisseurs ont pris connaissance des données sur l'inflation en octobre. L’inflation core, mesure surveillée par la Fed, s'est élevée à 3,3% en rythme annuel, autant que le…
Donald Trump charge Elon Musk de restructurer le gouvernement fédéral
(AOF) - Tesla est attendu en hausse après que Donald Trump a annoncé par un communiqué publié sur son réseau Truth Social qu'Elon Musk, patron du constructeur, sera placé à la tête d'un ministère de l'efficacité gouvernementale (Department of…
Elon Musk intègrera l'administration Trump pour restructurer le gouvernement fédéral
(AOF) - A peine élu, le président des Etats-Unis Donald Trump a annoncé par un communiqué publié sur son réseau Truth Social qu'Elon Musk, patron de Tesla, sera placé à la tête d'un ministère de l'efficacité gouvernementale (Department of Government…
