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1868 résultats trouvés pour "Contrôles fiscaux"
Abonnés L’alignement des politiques de prix de transfert sur les objectifs de durabilité
La COP29 a rappelé la place centrale de l’ESG et la nécessité pour les entreprises d’adapter leur stratégie pour s’y conformer. Ces changements auront un impact sur leurs politiques de prix de transfert. Objectifs ESG et principes applicables aux…
Abonnés Taxation des distributions de trust : des précisions sur le régime de preuve applicable
Saisie de la question du traitement fiscal des distributions effectuées par un trust, la 9 chambre de la cour administrative d’appel de Paris applique un régime de preuve objective conduisant en pratique à une présomption réfragable de taxation à…
IT et Finance - Table ronde
Quel chemin reste-t-il à parcourir ?
Alors que le gouvernement renonce à faire de son portail public de facturation une plateforme de facturation, un certain nombre d’entreprises vont devoir repenser leur projet de mise en conformité avec la réforme à venir. Une annonce qui rebat…
IT et Finance - Expertise
Facturation électronique : la réforme poursuit son chemin
Le gouvernement renonce à faire de son portail public de facturation (PPF) une plateforme de dématérialisation. Si cette annonce ne remet pas en cause les dates de mise en place de la réforme sur la facturation électronique, elle change néanmoins la…
Parole d'expert - Sandra Fleurier Associée, Avocat, François Roux, Directeur et Stéphanie Chabannais, Directeur, Avocat, PwC Société d’Avocats
CbCR public : le parallèle avec le CbCR fiscal est-il pertinent ?
La directive (UE) 2021/2101 du 24 novembre 2021 relative à la « communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés » (CbCR public) a été transposée en 2023 pour accroître la…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Le programme ICAP de l’OCDE : un outil pour réduire les risques fiscaux, complémentaire aux instruments traditionnels de prévention et de résolution des différends internationaux
Le programme ICAP de l’OCDE : un outil pour réduire les risques fiscaux, complémentaire aux instruments traditionnels de prévention et de résolution des différends internationaux Les prix de transfert sont devenus une des principales sources de…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
La convention multilatérale de l’OCDE pour la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt
La convention multilatérale de l’OCDE pour la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt 1. Origine et objectif de la règle d’assujettissement à l’impôt Le projet Pilier 2 de l’OCDE1 constitue l’une des évolutions les plus marquantes de…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Déductibilité fiscale des charges financières : enjeux et complexités du dispositif ATAD1
Déductibilité fiscale des charges financières : enjeux et complexités du dispositif ATAD1 La déductibilité fiscale des charges financières constitue un sujet de préoccupation majeur pour les entreprises, en particulier dans un contexte marqué par une…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Bénéficiaire effectif fiscal : de (l’extrême) exigence de la preuve (à propos de CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 11 juillet 2024, 22MA01511, Sté Planet)
Bénéficiaire effectif fiscal : de (l’extrême) exigence de la preuve (à propos de CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 11 juillet 2024, 22MA01511, Sté Planet) Statuant sur renvoi à la suite d’une importante décision du Conseil d’Etat, Sté Planet, en date…
Abonnés Les enjeux fiscaux des PME-ETI ouvrant leurs activités à l’international
L’ouverture à l’international de l’activité d’une entreprise est une étape cruciale de son existence. Afin que des redressements fiscaux ne viennent pas entraver son développement, elle doit au préalable anticiper les risques et se familiariser avec…
