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499 résultats trouvés pour "Cotisations sociales"
Interview - Catherine Vialonga, directrice adjointe, directrice de la gestion technique et financière au sein de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Premium « Nous avons une volonté de surpondérer le pilier S de l’ESG »
Entretien avec Catherine Vialonga, directrice adjointe, directrice de la gestion technique et financière au sein de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) - Seul fonds de pension à la française dédié aux agents de…
Actualité
Premium Entreprise - Le partage de la valeur se démocratise
Si les dispositifs de partage de la valeur, notamment d’intéressement, se développent dans les grandes entreprises, les PME de moins de 50 salariés en sont largement dépourvues. Le projet de loi sur le partage de la valeur entend mettre fin à cette…
Abonnés La mise en œuvre d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
Le dispositif envisagé par le projet de loi transposant l’ANI relatif au partage de la valeur permettrait au salarié d’être directement intéressé à la valorisation de l’entreprise et pas seulement à ses résultats.
Abonnés Avoir recours à une entreprise d’intérim indélicate peut entraîner le paiement solidaire des impôts et pénalités dus par la société d’intérim
Les fiscalistes l’oublient souvent mais le Code du travail prévoit que lorsqu’une société recourt aux services d’un prestataire, elle doit vérifier, lors de la conclusion du contrat et périodiquement jusqu’à la fin de son exécution, que son…
Expatriation
L’international attire les financiers français
Alors que les financiers français séduisent les entreprises étrangères, les candidats à l’expatriation sont de plus en plus nombreux à se laisser tenter par l’aventure, en Europe et Amérique du Nord, mais aussi en Asie et au Moyen-Orient. Des départs…
Abonnés Contrôle Urssaf : des nouveautés à connaître
Un nouveau décret (n° 2023-262) du 12 avril 2023 (publié au JO du 13 avril 2023) apporte des garanties supplémentaires aux cotisants dans le déroulement des contrôles réalisés par les organismes du recouvrement. Si la plupart des dispositions sont…
Abonnés Partage de la valeur de l’entreprise – Renforcement du dispositif au profit de l’apport du travail
Partage de la valeur : le gouvernement a transmis, le 28 avril 2023, un avant-projet de loi au Conseil d’Etat
Rapport OCDE : les salariés sont doublement frappés par l’inflation
(AOF) - Les impôts sur le travail ont augmenté en 2022 du fait de la hausse des salaires nominaux, qui a fait basculer les salariés dans des tranches d'imposition supérieures et a restreint leur admissibilité aux crédits d'impôt et aux prestations en…
Dossier / L’investissement étranger en France
Les enjeux fiscaux des investissements immobiliers des non-résidents en France
Un des facteurs importants de la décision d’investissement dans un projet immobilier est pour les non-résidents la maîtrise des incidences fiscales qu’entraînent la détention et l’exploitation d’immeubles. L’objectif n’est pas de décrire l’ensemble…
Actualité
Premium Entreprises - L’actionnariat salarié ne connaît pas la crise
Alors que les dispositifs de partage de la valeur suscitent depuis quelques mois un regain d’intérêt, l’actionnariat salarié continue sa progression. Le contexte économique actuel et la fiscalité du dispositif encouragent les groupes et les salariés…
