Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
73 résultats trouvés pour "Earn-out"
M&A
Abonnés Les pratiques de marché en Europe vues par un investisseur nord-américain
En matière de fusions-acquisitions, les investisseurs en provenance des Etats-Unis ont été très actifs en Europe en 2014. Un travail d’explication et de compréhension en amont est souvent nécessaire auprès de ces investisseurs, lesquels doivent…
M&A
Premium Rubis finance Eres en fonds propres
Afin de financer l’acquisition stratégique d’une entreprise active en Afrique de l’Ouest, Rubis va notamment recourir à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. Cette opération devrait avoir lieu d’ici la fin…
M&A
Rubis sollicite ses actionnaires pour une acquisition stratégique en Afrique
Rubis sollicite ses actionnaires pour une acquisition stratégique en Afrique Près d’un an et demi après sa dernière augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Rubis (2,79 milliards d’euros de chiffre…
Code civil
Abonnés L’importance du droit civil dans le cadre du droit des sociétés
L’importation croissante dans notre droit des sociétés de techniques inspirées du droit anglo-saxon et adaptées par la pratique, pour entrer tant bien que mal dans l’écosystème juridique français, et la multiplication des pratiques dites de place au…
IFRS
Abonnés Principaux enjeux de la clôture 2014
Si la mise en œuvre du «package consolidation» constitue la principale novation, les enjeux de cette clôture restent, comme l’an dernier, associés au contexte d’incertitude économique : appréciation des actifs incorporels et fiscalité différée.
Décembre 2014
Réforme du régime des plus-values : l’Administration lève enfin le voile
L’Administration vient de publier ses premiers commentaires sur le nouveau régime d’imposition des plus-values de cession de titres et apporte des précisions souvent bienvenues, parfois discutables.
Plus-values mobilières
Abonnés L’administration se prononce enfin ! (2e partie)
Depuis 2012, les plus-values de cessions de valeurs mobilières subissent l’impôt sur le revenu non plus à un taux proportionnel mais au barème progressif dont le taux maximum atteint 45 %. L’application d’abattements pour durée de détention tempère…
Jurisprudence
Abonnés Revirement partiel sur le traitement des clauses d’«earn-out»
Avant le 1er janvier 2000 la loi fiscale était muette sur le traitement des clauses dites d’«earn-out» qui prévoient le versement d’un complément du prix de cession d’actions de la société cible en fonction de ses performances postérieures à la…
Juin 2014
Clauses de leaver : peut-on déterminer le prix librement ?
Les instruments d’intéressement ou d’association au capital des salariés ou dirigeants, tels que les stock-options, les actions gratuites ou les management packages comprennent habituellement des clauses visant à organiser leur départ, communément…
Earn-out et garantie de passif
Abonnés Attention à la condition potestative
Une clause prévoyant la compensation entre des sommes dues par le cessionnaire au cédant, au titre d’une clause d’earn-out etdes sommes qui seraient dues par le cédant au cessionnaire, au titre de la mise en jeu d’une garantie de passif, est nulle…
