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82 résultats trouvés pour "FCPR"
Apport de titres à une société contrôlée
Abonnés L’administration publie enfin ses commentaires !
Près de trois ans après l’entrée en vigueur, le 14 novembre 2012, du régime de report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI, la Direction de la législation fiscale a soumis ses commentaires du dispositif en consultation publique le 2 juillet…
Fonds d'investissement
Abonnés Régime de TVA applicable à la gestion des fonds d’investissement du secteur de l’immobilier
Sont exonérées de TVA, en France, la gestion des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières et des fonds communs de créance ainsi que, depuis la transposition de la directive 2011/61 UE du 8 juin 2011, la gestion des fonds…
Juin 2015
Fiscalité des rachats de titres : horizon dégagé
L’année 2014 a été celle des grandes turbulences dans le domaine des rachats par une société de ses propres titres. Après le coup de tonnerre de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, qui posa le principe selon lequel toutes les…
Capital-investissement
Premium L’abondance de liquidités renchérit la concurrence
Alors que les levées de fonds des véhicules de capital-investissement français ont été plus importantes qu’en 2013, seules quelques catégories de fonds concentrent l’attention des investisseurs. Du côté des investissements, la concurrence des fonds…
Nouveauté Obligations - Février 2015
Entrepreneur Venture commercialise son second FCPR 100 % obligations, éligible au PEA-PME
Entrepreneur Venture commercialise son second FCPR 100 % obligations, éligible au PEA-PME Entrepreneur Venture, société de gestion spécialisée dans le non-coté, commercialise son second FCPR 100 % obligations, éligible au PEA-PME : le FCPR…
Private Equity Novembre 2014
Amundi PEF a lancé un nouveau FCPR fiscal
Amundi PEF a lancé un nouveau FCPR fiscal Ce véhicule d’investissement a pour objectif de financer les PME non cotées sur l’ensemble du territoire français, de contribuer à leur développement et de leur permettre d’atteindre le statut d’ETI. Destiné…
Plus-values mobilières
Abonnés L’administration se prononce enfin !
Les actionnaires qui ont cédé des titres hors du PEA en 2013 ont rempli leur déclaration de revenus en constatant que la simplicité n’était pas au rendez-vous. Voici quelques premières explications au vu des commentaires administratifs.
Opérations avec effet de levier
Abonnés Le retour en grâce des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
Les outils servant de support à l’investissement des dirigeants (notamment dans le cadre des opérations de LBO) subissent, de par les évolutions législatives et le durcissement des positions de l’administration, une fiscalité de plus en plus lourde.…
Juin 2014
Réussir sa sortie (fiscale)
Les composantes fiscales des sorties de LBO ont été grandement impactées par les récentes lois de finances. Intégrer ces évolutions dès la négociation des accords de sortie est l’une des clés de la réussite fiscale ultérieure de la sortie de…
Gestions d'actifs
Abonnés Comment l’ordonnance du 25 juillet 2013 a remanié la gestion d’actifs
L’ordonnance du 25 juillet 2013 et le décret du même jour ont profondément modifié le cadre juridique de la gestion d’actifs. Ces textes traitent de mesures très diverses, allant de la lutte contre le risque systémique à la clarification des…
