Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
79 résultats trouvés pour "Fiducie-gestion"
Juin 2016
Les mutations subies : actif immobilier et procédure collective
Tout débiteur qui connaît ou s’apprête à connaître un état de cessation des paiements, soit l’impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible, doit ou peut, selon le cas, être l’objet d’une procédure collective1.
Décembre 2015
La société de libre partenariat dans les financements d’acquisition
Depuis l’annonce de sa création, la société de libre partenariat (SLP) suscite un enthousiasme rarement rencontré chez les praticiens1. Soucieux de participer au dynamisme de la place financière de Paris, ils ont été, sur ce point, entendus. Nous…
Défaillances d'entreprises
Abonnés Evaluation des procédures collectives de traitement des difficultés des entreprises
Depuis des années, la France connaît en moyenne environ 60.000 défaillances d’entreprises par an. Face à ce constat économique, il apparaît pertinent de procéder à une évaluation comparée des différentes procédures collectives, mises à la disposition…
Octobre 2015
Retraite-chapeaux : un contrôle renforcé
La loi n° 2015-990 dite «loi Macron» renforce le contrôle des retraites-chapeaux des mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. En outre, la taxe sur les rentes excédant huit fois le plafond…
Passifs de retraites
Premium Couverture des droits acquis : les entreprises bientôt fixées
Conformément à la législation européenne, les entreprises françaises vont devoir garantir à hauteur de 50 % les droits à la retraite acquis par leurs salariés. Compte tenu des montants significatifs en jeu, des discussions sont encore en cours avec…
Mars 2015
De nouveaux horizons pour la fiducie après le Budget 2015
Après un long accouchement, entre 2007 et 2009, la fiducie-sûreté resurgit à la faveur du Budget 2015, qui étend la neutralité fiscale de la mise en fiducie de titres aux régimes mère-fille et d’intégration fiscale.
Restructuration
Premium Comment obtenir des financements grâce à la fiducie
La fiducie est un outil juridique qui peut se révéler très utile pour les entreprises qui ont du mal à obtenir des financements de leurs banquiers. Mais son développement se heurte encore au faible nombre de fiduciaires en France.
Régime mère-filiale et intégration fiscale
Abonnés Les perspectives de la fiducie en matière de financement
Afin de faciliter le financement des entreprises, le législateur permet le maintien du régime mère-filiale et d’intégration fiscale alors que les titres de filiales sont transférés dans un patrimoine fiduciaire pour les exercices clos à compter du 31…
Financement des entreprises
Abonnés Plaidoirie pour la fiducie-sûreté
La fiducie-sûreté se révèle une solution adaptée à la garantie du financement des entreprises ; elle représente notamment une alternative au crédit-bail en matière de financement de l’immobilier d’entreprise en assurant au bénéficiaire une plus…
CGI
Abonnés La fiducie après la loi de finances rectificative pour 2014 : enfin neutre ?
La loi de finances rectificative pour 2014 a modifié les articles 145 et 223 A du Code général des impôts (le «CGI») pour permettre la prise en compte des titres remis en fiducie dans l’application des régimes mère-fille et d’intégration fiscale,…
