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654 résultats trouvés pour "Fraude Fiscale"
Nouvelles conventions fiscales signées par la France : quel impact de l’instrument multilatéral de l’OCDE ?
Nouvelles conventions fiscales signées par la France : quel impact de l’instrument multilatéral de l’OCDE ? Après presque 15 années sans convention fiscale, la nouvelle convention signée le 4 février 2022 entre la France et le Royaume du Danemark…
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux BEFIT, FASTER, ATAD 3, DEBRA, HOT, … derrière ces acronymes se cache la fiscalité de demain. Ces différentes initiatives font partie de la panoplie de mesures proposées par la…
Table ronde/IT et Finance
Report de la réforme sur la facturation électronique : impacts et opportunités
Le nouveau calendrier pour la mise en place de la réforme sur la facturation électronique est désormais entériné, avec des échéances comprises entre 2026 et 2027. Certes, ce report place désormais la France au pied du mur, notamment par rapport à la…
Expertise/IT et Finance
Cegedim Business Services, un acteur engagé sur la facturation électronique
Partenaire historique des entreprises pour leurs projets de digitalisation des processus de facturation, d’achats, de paie et de performance RH, Cegedim Business Services les accompagne activement dans leur mise en conformité avec la réforme sur la…
Expertise/IT et Finance
Basware prépare les entreprises à leur passage à la facturation électronique
Alors que le contexte réglementaire sur la facturation électronique commence à se préciser en France comme en Europe et partout dans le monde, Basware poursuit ses investissements pour accompagner au mieux les entreprises dans leur mise en…
fiscal
Abonnés Perquisition fiscale « L. 16 B » et activité occulte : la Cour de cassation doit prendre la mesure de l’enjeu
La recherche d’éléments relatifs à l’exercice en France d’une activité occulte représente près de 75 % des cas de perquisitions fiscales fondées sur l’article L. 16 B du LPF.
Actualités
L’impossible déduction de la TVA française par les investisseurs détenant des actifs immobiliers à l’étranger ?
L’impossible déduction de la TVA française par les investisseurs détenant des actifs immobiliers à l’étranger ? Dans une récente affaire, le tribunal administratif de Paris s’est à nouveau opposé à la déduction de la TVA supportée en France par une…
Les retombées inattendues de la facture électronique
La facture électronique (FE), obligatoire à compter de 2026 pour les entreprises (un an plus tard pour les PME), va changer bien des choses pour les entreprises et pour les finances publiques. Plus inattendu, elle va accroître considérablement la…
Social
Abonnés Pas de contestation devant le juge du bénéfice net certifié en matière de participation
Le calcul de la réserve spéciale de participation nécessite de déterminer le montant du bénéfice net et des capitaux propres de l’entreprise, lesquels peuvent être certifiés soit par l’inspecteur des impôts, soit par un commissaire aux comptes, c’est…
Fiscal
Abonnés Participation des salariés et attestation du commissaire aux comptes : les salariés peuvent dénoncer mais pas contester
Participation des salariés et attestation du commissaire aux comptes : les salariés peuvent dénoncer mais pas contester Dans une décision rendue le 24 janvier 2024 (1), le Conseil constitutionnel a considéré que l’impossibilité pour les salariés, y…
