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271 résultats trouvés pour "ISF"
Crowdfunding
SmartAngels change d’activité
SmartAngels change d’activité Le crowdfunding perd des adeptes. Après la faillite d’Unilend le mois dernier, c’est au tour de SmartAngels, spécialisé dans les opérations en equity, de quitter ce segment. «Le nombre de nos investisseurs,…
Croissance
Des réformes positives mais insuffisantes
Des réformes positives mais insuffisantes L’institut privé d’études économiques Rexecode vient de publier une étude sur les effets des réformes menées depuis le début du quinquennat sur la croissance française. Selon leurs estimations, les mesures…
Tendance
Les institutionnels assoient leur place dans le capital-investissement français
Les institutionnels assoient leur place dans le capital-investissement français Le capital-investissement continue de séduire les investisseurs institutionnels. Au premier semestre, les acteurs du private equity français ont levé 6,6 milliards…
Exonération fiscale
Abonnés La déductibilité des indemnités réparant un dommage corporel remise en cause par l’IFI ?
Avec le passage de l’ISF et l’IFI, la possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt certaines sommes perçues à raison d’une rente ou d’une pension, que le législateur voulait voir bénéficier d’une exonération fiscale, a disparu. Il peut en résulter…
ISF
Abonnés Le Conseil d’Etat annule les commentaires administratifs relatifs aux comptes-courants détenus par les non-résidents dans les sociétés immobilières
L’article 885 T ter du Code général des impôts (CGI) interdisait la déduction pour l’ISF des créances détenues par les associés non-résidents pour la valorisation des titres détenus dans des sociétés à prépondérance immobilières françaises (SPI).
Septembre 2018
Comptes-courants d’associés : une décision instructive sur la taxe de 3 % ?
Les situations dans lesquelles le financement des actifs immobiliers des sociétés est assuré par les associés sont nombreuses. Néanmoins, les règles fiscales françaises n’ont que partiellement appréhendé cette situation et on peut considérer que les…
Fiscalité
Abonnés Holding animatrice de groupe et activité mixte
En dépit de sa considérable importance pratique, la notion de société holding animatrice de groupe n’en continue pas moins de poser certaines difficultés d’interprétation, liées au fait qu’il n’en existe pas de définition légale précise et unifiée.…
OBO immobilier
Abonnés Une stratégie attrayante… subordonnée à des réglages fins (2ème partie)
L’OBO immobilier soulève, nous l’avons vu (1re partie), diverses considérations afférentes à l’abus de droit. L’effet de levier fiscal qui en découle invite par ailleurs à s’interroger sur la déductibilité de la dette d’acquisition aussi bien pour la…
Holding animatrice de groupe
Abonnés Le Conseil d’Etat apporte sa pierre à l’édifice
Il est des décisions qui font date. Il ne fait aucun doute que celle rendue sur la question des holdings animatrices par le Conseil d’Etat le 13 juin 20181, dans sa formation fiscale la plus solennelle, marque le début d’une jurisprudence de grande…
Holding
Abonnés Croissance externe et société familiale : quelques spécificités
La croissance externe d’une entreprise familiale peut donner le sentiment de n’être pas différente de celle d’une autre entreprise. Il n’existe pas de code de l’entreprise familiale qui prévoirait des règles spécifiques. Ou encore négocier une…
