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669 résultats trouvés pour "Indemnités"
RSE
Premium Devoir de vigilance : les entreprises européennes face à la société civile
En 2024, l’Union européenne (UE) renforce le devoir de vigilance des grandes entreprises. L’inflation réglementaire en la matière pourrait mener à de lourdes condamnations indemnitaires au civil d’ici quelques années, si les entreprises n’intègrent…
Banque
Traders : leurs indemnités de départ seront bientôt plafonnées
Les indemnités de départ des traders vont bientôt se limiter à 10 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Anglo American rejette la demande de délai supplémentaire de BHP
(AOF) - Anglo American a refusé d’accorder plus de temps au groupe minier australien BHP pour discuter de son rachat. En Bourse, l’action du premier a perdu 3,71% à 2463 pence. Le 22 mai, le conseil d'administration d'Anglo American avait rejeté à…
Social
Abonnés La réparation de la nullité de la rupture du contrat requalifié en CDI en matière d’intérim
S’il est constant que le salarié dont la rupture du contrat de travail est jugée nulle peut, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégration chez son ancien employeur, soit lui demander des dommages et…
Fiscal
Abonnés Quel traitement fiscal pour l’indemnité versée en compensation de l’internalisation d’une activité auparavant réalisée par une société liée ?
La cour administrative d’appel de Paris considère que l’indemnité versée par une société française à son fournisseur, une entreprise liée, afin de compenser l’internalisation de son activité doit être immobilisée, alors même que cette réorganisation…
Abonnés L’absence d’extension de la déchéance de la garantie d’actif et de passif à un cas non expressément prévu dans la convention de garantie
La Cour de cassation retient que la sanction de la déchéance d’une garantie d’actif et de passif ne peut pas être invoquée si elle n’a pas été prévue expressément par la convention. Cela invite les rédacteurs d’actes à être vigilants dans la…
Abonnés Télétravail et prise en charge des frais professionnels
Si le recours au télétravail s’est très largement pérennisé, en particulier depuis la pandémie du printemps 2020, la question de la prise en charge des frais professionnels afférents au télétravail n’a pas encore été tranchée par la Cour de…
Banque d’investissement
Traders : les banques ne veulent plus leur verser des indemnités record
Les banques internationales, dont les américaines, sont prêtes à transférer une partie croissante de leurs effectifs à Paris, mais hésitent face à l’exception française d’indemnités de licenciement particulièrement élevées pour les traders. Paris…
Abonnés Les obligations de l’employeur de droit public en cas de transfert de plein droit d’un contrat de travail de droit privé
En cas de transfert d’une entité économique autonome, l’article L. 1224-1 du Code du travail organise le transfert de plein droit des contrats de travail qui y sont attachés au profit du nouvel employeur, lorsque survient une modification dans la…
Les conditions suspensives à l’épreuve du droit fiscal
Le Code civil accorde une place toute particulière aux obligations conditionnelles. Parmi ces obligations, les conditions suspensives sont bien connues des praticiens et souvent âprement négociées dans le cadre des opérations de cession de droits…
