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106 résultats trouvés pour "Loi Hamon"
Loi Macron
Abonnés Trois aménagements phares pour le M&A et le private equity
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite «loi Macron (1)» a été adoptée en plein cœur de la période estivale après quelques censures de l’Autorité des Sages (2). Elle comporte, entre autres, trois mesures phares…
Code du commerce
Abonnés Le nouveau cadre des négociations commerciales dans le négoce professionnel
Adaptation formelle du cadre des négociations commerciales au négoce professionnel, l’article L. 441-7-I du Code de commerce pourrait s’avérer être une réforme de fond…
Cession d’entreprise
Abonnés La loi Hamon partiellement censurée par le Conseil constitutionnel
S’agissant de la possibilité pour tout salarié de demander l’annulation de la cession en cas de non-respect par le chef d’entreprise de l’obligation d’information, le Conseil constitutionnel a considéré que la loi méconnaissait les principes de…
Loi Hamon / Loi Macron
Abonnés Information des salariés préalable à la cession de leur entreprise : une belle idée…
Le dispositif d’information obligatoire des salariés préalable à la vente de leur entreprise connaît une réécriture en profondeur au terme de la loi dite Macron (article 204) 1.
Entreprises
L’exécutif se mobilise pour la trésorerie des TPE-PME
L’exécutif se mobilise pour la trésorerie des TPE-PME La semaine dernière, le Premier ministre a présenté 18 mesures pour relancer l’emploi dans les TPE et les PME. Celles-ci satisfont dans l’ensemble les entreprises. «Six de ces annonces…
Information des salariés sur les opérations de cession : les correctifs attendus à la loi Hamon
La loi «Hamon» du 31 juillet 2014 a introduit une obligation d’information préalable des salariés en cas de cession de PME. Le Gouvernement ayant pris la mesure des plus importantes difficultés pratiques posées par ce texte, le projet de loi Macron…
Risque client
Premium Le recouvrement de créances s’accélère
La structuration du poste client et en particulier des procédures de recouvrement de créances est devenue une nécessité pour de nombreuses entreprises fragilisées par des années de crise. Pour mieux répondre à leurs besoins, les prestataires de la…
Cessions de PME
Le Sénat restreint l’obligation d’information
Le Sénat restreint l’obligation d’information Votée en 2014 dans le cadre de la loi Hamon, l’obligation pour un dirigeant de PME d’informer ses salariés de son intention de céder sa société deux mois avant la vente est en sursis. En effet, mardi…
Hypothèque
Abonnés Le come-back de l’hypothèque rechargeable
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 1 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives consacre le retour de l’hypothèque…
Loi Hamon
Abonnés Vers une très timide évolution
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite «loi Hamon» a introduit en droit français une obligation d’information des salariés préalablement à certains projets de transmission d’entreprise ou de fonds de commerce.
