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477 résultats trouvés pour "Loi Macron"
Emmanuel Macron : le bilan
Premium Financement des entreprises - La French Tech sort gagnante
Dès son élection, Emmanuel Macron a fait de l'amélioration du financement des entreprises l’un de ses chevaux de bataille. Ces cinq dernières années, plusieurs mesures ont été mises en place à cet effet. Toutes n’ont pas rencontré le succès…
Abonnés Relations commerciales « fournisseurs/distributeurs » du secteur agroalimentaire : vers un second round de négociations pour 2022
Comme un mauvais scénario qui se répète chaque année, l’édition 2022 des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs a été marquée par de vives discussions dans un contexte de très fortes tensions sur les coûts des matières…
Abonnés Position des détenteurs de capital au regard de l’ordonnance du 15 septembre 2021 : la redistribution des cartes
L’intégration en droit français de la notion de parties affectées par l’ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021, qui remplace purement et simplement les comités de créanciers, conduit à un profond bouleversement des modalités d’adoption des plans…
Tendance
Premium Les assureurs créent leurs « fonds de pension à la française »
La création de fonds de retraite professionnelle supplémentaire s’accélère. Assureurs et groupes de protection sociale se mettent en ordre de marche pour profiter du cadre réglementaire allégé qu’offrent ces FRPS, et en particulier des marges de…
Election présidentielle
Premium Quelles sont les attentes des entreprises ?
Rituel incontournable à chaque élection présidentielle, les publications de propositions économiques et fiscales des organisations professionnelles s’enchaînent depuis le début de l’année. Toutes militent pour l’assouplissement des contraintes…
Fiscalité
Premium Réforme de l’OCDE : bon courage !
Alors que la communauté internationale s'est enfin accordée, le 8 octobre dernier, à instaurer d'ici 2023 un impôt minimum de 15% sur les bénéfices des filiales des multinationales, il reste désormais aux Etats à intégrer ces nouvelles règles dans…
Asset management
Premium Finance durable : taxonomie, c’est parti !
Sur fond de vives polémiques, la taxonomie verte européenne se met en place progressivement. Les gérants vont devoir faire évoluer les indicateurs concernant les entreprises et collecter de nouvelles données durables. Un travail qui s’annonce…
Plan de relance
Premium Quel bilan pour les entreprises ?
Quelques mois seulement après le début de la crise sanitaire en France, le gouvernement lançait, en septembre 2020, son grand plan de relance de 100 milliards d’euros destiné à aider les entreprises à redémarrer leurs projets de développement. Si ces…
Projet de loi de finances
Premium Un budget d’ajustement pour les entreprises
Les parlementaires ont adopté le 15 décembre dernier l’ultime projet de loi de finances du quinquennat. Un texte qui ne restera pas dans les annales des grandes réformes fiscales, tant celui-ci se contente de préciser des dispositions techniques. Il…
Abonnés Salaires minima hiérachiques de branche : le Conseil d’Etat précise pour la première fois l’étendue des pouvoirs de la branche par rapport à l’accord d’entreprise
Dans une décision très attendue du 7 octobre 2021, le Conseil d’Etat se prononce sur les éléments constitutifs du salaire minimum hiérarchique défini par la branche. Ce faisant, il précise l’étendue des pouvoirs de la branche professionnelle sur un…
