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792 résultats trouvés pour "Loi PACTE"
Actualités
Regain d’intérêt des fonds de capital investissement immobiliers pour les réinvestissements « 150-0 B ter »
La loi de finances pour 2024 est venue assouplir le régime des réinvestissements économiques éligibles au maintien du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI réalisés via des véhicules de capital investissement (1).
Dossier
Abonnés Bien définir la gouvernance d’un groupe : un « sac d’embrouilles » fiscal ?
Les enjeux fiscaux en matière de structure de gouvernance d’un groupe sont variés : forme de la rémunération du dirigeant, exonération d’IFI et pacte Dutreil, à l’articulation délicate, dont ces développements se veulent être une synthèse.
Dossier
Abonnés Financement de la transition : quel cadre réglementaire ?
Pilier du Pacte vert pour l’Europe, la finance de transition n’est que ponctuellement abordée par les textes européens de la finance durable, rendant complexe la compréhension du cadre réglementaire.
Abonnés Attributions gratuites d'actions : un élargissement bienvenu des conditions d'attribution
Attributions gratuites d'actions : un élargissement bienvenu des conditions d'attribution 1. Nouveaux plafonds d'attributions gratuites d'actions Un des freins aux attributions, notamment dans les plus petites entreprises, pouvant être l'atteinte du…
FDJ: les casinos dénoncent un traitement préférentiel du régulateur
(AOF) - "Depuis quelques années, le traitement de la FDJ par le régulateur (Autorité Nationale des Jeux) nous semble plus favorable que celui qui est réservé à l’ensemble des filières de jeux d’argent et de hasard". C’est ce qu’affirment les…
Abonnés Pacte Dutreil : la loi de finances neutralise la jurisprudence en matière de location meublée
La Cour de cassation puis le Conseil d’Etat s’étaient prononcés en 2023 en faveur de l’éligibilité au régime Dutreil des activités de location meublée ou équipée, à rebours de la position prise par l’administration fiscale. La loi de finances pour…
Abonnés Devoir de vigilance : au-delà des difficultés procédurales, le fond enfin abordé
La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise est une nouvelle fois au cœur de l’actualité. Après avoir tranché quelques difficultés d’ordre procédurales, les tribunaux français, voilà le fond enfin abordé.
Attribution gratuite d’actions : un régime étendu et assoupli
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise apporte quatre modifications bienvenues au régime des attributions gratuites d’actions, dispositif destiné à associer salariés et dirigeants à la…
Table ronde/Private equity
Le private equity part à la conquête des investisseurs privés
Alors que leurs souscripteurs institutionnels sont de plus en plus contraints dans leurs allocations, les acteurs du private equity s’ouvrent peu à peu aux investisseurs privés. Si la tâche n’est pas simple pour les sociétés de gestion, qui doivent…
Expertise/Private equity
L’ouverture de l’épargne retraite au private equity
Initialement réservé à une clientèle institutionnelle ou fortunée, le private equity tend à se démocratiser ces dernières années, offrant ainsi au particulier une nouvelle possibilité de s’emparer de cette classe d’actifs et de l’intégrer dans une…
