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515 résultats trouvés pour "Prélèvements sociaux"
Abonnés Protection sociale : la dispense d’adhésion de l’ayant droit précisée
Par un arrêt du 7 juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le fait qu’un ayant droit puisse se dispenser, même sans justification, de la couverture de frais de santé de son conjoint.
Abonnés Le régime des impatriés a 20 ans : vers un paquet fiscal et social ?
Confrontée à l’internationalisation du marché du travail, la France fait face à une concurrence accrue pour attirer des talents très mobiles. Dans ce contexte, quelles améliorations apporter au régime des impatriés ? Au-delà de la fiscalité…
Abonnés Le régime des impatriés a 20 ans : quel bilan ?
Il y a 20 ans, afin d’attirer les talents et renforcer l’attractivité de la France, la loi de finances rectificative pour 2003 instituait un régime spécial d’imposition en faveur des impatriés.
Taxe gouvernementale : l'amer accueil des entreprises ciblées
(AOF) - L'annonce par le gouvernement d'instaurer en 2024 une nouvelle taxe sur les concessions autoroutières et les grands aéroports a été accueillie fraîchement par les entreprises directement concernées. Air-France KLM (+1,08% à 11,83 euros),…
ADP: la nouvelle taxe sur les infrastructures de transport lui coûterait 100 millions d'Ebitda
(AOF) - Le Groupe ADP signale que le projet de loi de finances pour 2024 présenté ce jour en conseil des ministres prévoit la mise en place d'une nouvelle taxe sur les infrastructures de transport. Le gestionnaire d’aéroports estime que ce…
Abonnés Sociétés de personnes : rémunération versée à un ancien associé
On sait que les bénéfices réalisés par une société de personnes qui n’a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux sont soumis à l’impôt sur le revenu entre les mains des associés présents à la date de clôture de l’exercice. Ils sont…
Actualité
Premium Budget 2024 - La fin des baisses d’impôts pour les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2024, qui sera bientôt adopté en Conseil des ministres, revient sur les promesses d’allègements fiscaux. Ainsi, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne disparaîtra pas comme prévu en 2024,…
La Lettre Gestion des Groupes internationaux - Juillet 2023
Siège de direction effective d’une société et crédit d’impôt : quel traitement fiscal en cas de requalification d’un flux transfrontalier en flux domestique ?
Récemment amené à se prononcer sur l’éligibilité de dividendes perçus par un personne physique domiciliée en France au crédit d’impôt prévu par la convention fiscale franco-luxembourgeoise1, le Conseil d’Etat a apporté à cette occasion…
Table ronde/Epargne retraite
Epargne retraite : entre mécanismes sous-utilisés et innovations de demain
La retraite est au centre de l’agenda politique depuis le début de l’année. Outre les enjeux liés à l’âge de départ à la retraite se trouve aussi la question de son financement, notamment à titre privé. Le plan épargne retraite (PER), outil dédié à…
Fiscal
Abonnés Décarbonation : les recettes de la TVA ne sont pas illimitées !
Dans son rapport sur « la TVA, un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », rendu en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe consultatif placé auprès de la Cour des comptes et…
