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2558 résultats trouvés pour "Preuves"
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividendes
Dans une décision mentionnée au recueil Lebon, le Conseil d’État a apporté de nombreuses précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividende et les implications de sa mise en œuvre.
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais La Cour administrative d’appel de Versailles importe, par une décision en date du 6 juin 2024 (n° 22VE00325) pour les besoins de l’appréciation du caractère…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Abandons de créances non déductibles et distributions occultes
Abandons de créances non déductibles et distributions occultes Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient rappeler la nécessité d’évaluer soigneusement, avant l’octroi de toute aide à une société étrangère, les conséquences…
Premium Dette privée : les gérants misent sur un retour en grâce
2024 a constitué une année de transition pour les gérants de dette privée dont l’activité a été affectée par le regain d'intérêt des investisseurs pour les actifs cotés. Ils tablent maintenant sur une relance de l’activité liée à la normalisation des…
Abonnés Garantie salariale des salariés porteurs de mandat
Garantie salariale des salariés porteurs de mandat La loi Rebsamen du 17 août 2015 a instauré en faveur des salariés titulaires d’un mandat syndical ou de représentation du personnel, dont les heures de délégation dépassent 30 % de leur temps de…
Abonnés Le contrôle judiciaire de la sanction pour abus de droit
La Cour de cassation(1)vient de casser un arrêt d’une cour d’appel au motif qu’il n’avait pas apprécié concrètement la proportionnalité de la pénalité de 80 % pour abus de droit aux circonstances de l’espèce.
DIRIGEANTS
Le DAF au cœur de la stratégie des entreprises sous LBO
Bras droit du dirigeant et interlocuteur privilégié du fonds, le directeur financier joue un rôle central dans un LBO, tant pour la gestion du cash et de la dette que pour la mise en œuvre du plan stratégique. Les professionnels ayant fait leurs…
Abonnés Evaluation et qualification des provisions : une nouvelle illustration d’un débat difficile
Dans un litige portant sur la déductibilité de deux provisions techniques, constituées par un réassureur, le Conseil d’Etat a rendu, en fin d’année dernière, un arrêt dont la portée peut intéresser un grand nombre de contribuables confrontés à des…
Nokia recrute son nouveau PDG chez Intel
(AOF) - Nokia a annoncé aujourd'hui un changement de direction. Pekka Lundmark, président-directeur général de l’équipementier télécoms finlandais, a informé le conseil d'administration de son intention de se retirer. Le conseil d'administration a…
Abonnés Crédits biodiversité : un nouveau levier de financement au service des engagements climatiques internationaux ?
La 16 Conférence des parties signataires de la Convention sur la diversité biologique (COP 16) s’est achevée le 2 novembre 2024, sans accord sur les questions de financement, notamment en raison d’une opposition entre « pays du Nord » et « pays du…
