Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
327 résultats trouvés pour "Procédure amiable"
Abonnés L’adoption du principe de pleine concurrence au Brésil, une opportunité et un challenge pour les groupes multinationaux
Le Sénat fédéral brésilien a adopté le 10 mai 2023 la loi n° 8/2023 visant à inscrire dans le droit fiscal local les Principes directeurs en matière de prix de transfert de l’OCDE. Si l’entrée dans la norme commune promet de simplifier la gestion…
Abonnés Le droit des restructurations au secours des situations de distressed venture capital
Les cadres amiables du droit des restructurations ne sont que trop rarement utilisés pour accompagner les start-up en difficulté, notamment durant les périodes de tensions de trésorerie qui peuvent surgir entre deux levées de fonds. La pratique…
Abonnés Distressed M&A : coup d’arrêt aux actions en responsabilité contre les vendeurs ?
« Il ne résulte d’aucun texte ni d’aucun principe qu’une société mère a, lorsqu’elle cède les parts qu’elle détient dans le capital social d’une filiale en état de cessation des paiements, l’obligation de s’assurer, avant la cession, que le…
Abonnés Les doubles impositions créées par les législations domestiques peuvent-elles être éliminées par les procédures amiables ?
Il est possible de remédier aux doubles impositions résultant de rectifications en matière de prix de transfert par une application combinée des stipulations prévues aux articles 9 (référence au principe de pleine concurrence) et 25 (procédure…
Casino : Fitch abaisse la note et place le distributeur sous surveillance négative
(AOF) - Fitch a abaissé hier la note de défaut émetteur à long terme du groupe Casino de B- à CCC- et l'a placée sous surveillance négative. Fitch s'attend à une " forte augmentation de la probabilité " d'un échange de dette, ce qui pourrait réduire…
Tendance
Premium Risque client : vers un retour à la normale ?
La remontée du volume des défaillances d’entreprises, amorcée en 2022 et qui se confirme en ce début d’année, profite aux professionnels de la gestion du poste client. La plupart enregistrent ces derniers mois une croissance de leur activité portée…
Point de vue
Lancement de la nouvelle politique amiable du Gouvernement
Lancement de la nouvelle politique amiable du Gouvernement Par Vanessa Benichou, managing partner, Anne Atlan, counsel, et Claire Bouchy, collaboratrice, King & Spalding International LLP (de gauche à droite) A l’occasion des Etats généraux de la…
Abonnés Conditions d’éligibilité à la conciliation : péril en la demeure !
Un récent arrêt de la cour d’appel de Versailles (CA Versailles, 15 novembre 2022, n° 22/04167) s’est prononcé sur la date à prendre en compte pour apprécier la condition relative à l’absence de cessation des paiements depuis plus de 45 jours d’une…
dossier spécial
Premium Les rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux
Réunissant des dirigeants d’entreprises, des directeurs juridiques et financiers, ainsi que l’ensemble des acteurs du contentieux, de l’arbitrage et de la médiation en France, les Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux, qui ont eu lieu du 31…
Orpea: la procédure de conciliation prolongée jusqu'au 25 mars
(AOF) - Orpea annonce que la procédure amiable de conciliation ouverte le 25 octobre 2022 par le Président du Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre, devant initialement se terminer après 4 mois (soit le 25 février 2023), a été prolongée pour…
