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960 résultats trouvés pour "PwC"
Abonnés Caractérisation d’un établissement stable : la mise en œuvre délicate de la méthode du faisceau d’indices
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy illustre la méthode du faisceau d’indices retenue par la jurisprudence pour caractériser l’existence d’un établissement stable (1).
PAROLE D’EXPERT - Cegid
Quelles réponses apportent les ERP face aux enjeux des DAF ?
Si les directions financières portent un intérêt certain aux technologies transformationnelles, elles sont encore nombreuses à s’interroger sur leurs cas d’usage dans l’ERP et la façon dont elles leur permettront de faire face à leurs défis…
Innovation
Premium Vers des ERP de plus en plus intelligents
Pour accompagner leur entreprise face aux aléas conjoncturels mais également dans ses perspectives de croissance, les directions financières doivent pouvoir compter sur des ERP capables de s’adapter aux évolutions de marché, réglementaires et…
Nouvelles conventions fiscales signées par la France : quel impact de l’instrument multilatéral de l’OCDE ?
Nouvelles conventions fiscales signées par la France : quel impact de l’instrument multilatéral de l’OCDE ? Après presque 15 années sans convention fiscale, la nouvelle convention signée le 4 février 2022 entre la France et le Royaume du Danemark…
Transparence fiscale : le CbCR public est transposé en France et s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2024
Transparence fiscale : le CbCR public est transposé en France et s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2024 La loi de finances pour 2016 a introduit en France le CbCR fiscal en intégrant dans le Code Général des Impôts (« CGI »)…
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux BEFIT, FASTER, ATAD 3, DEBRA, HOT, … derrière ces acronymes se cache la fiscalité de demain. Ces différentes initiatives font partie de la panoplie de mesures proposées par la…
Pilier 1 : un projet de réforme dont le sort reste incertain
Pilier 1 : un projet de réforme dont le sort reste incertain Alors que le volet Pilier 2 de la réforme de la fiscalité internationale engagée par l’OCDE est déjà une réalité pour un grand nombre de groupes multinationaux, l’avenir du Pilier 1 demeure…
La Lettre Gestion des groupes internationaux
Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction
Alors même que plusieurs Etats, à l’instar de la France par la loi de finances pour 20241, ont adopté en 2023 le Modèle de Règles GloBE pour une application en 2024 (1) le Cadre inclusif OCDE/G20 peaufine encore sa copie. Ainsi, en 2023, trois jeux…
dossier
Abonnés Cession de parts de société à prépondérance immobilière : nouvelle obligation déclarative
L’article 119 de loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle obligation déclarative visant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière au sens des droits d’enregistrement.
