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145 résultats trouvés pour "Révocation"
Les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris Vendredi 24 décembre 2021
(AOF) - EssilorLuxottica EssilorLuxottica a signé un accord en vue de céder 142 magasins EyeWish aux Pays-Bas et 35 magasins GrandOptical en Belgique à Optic Retail International Group BENE, une entité de MPG Austria (ORIG/MPG). Cela fait suite aux…
SMCP : AG le 14 janvier, GLAS détient 25,3% des droits de vote
(AOF) - Une assemblée générale de SMCP se tiendra vendredi 14 janvier 2022, rappelle le groupe de mode. Elle est organisée sur requête de GLAS, avec pour ordre du jour le changement de la composition du conseil d'administration de SMCP à travers la…
La Loi PACTE: bilan et perspectives
De la loi Pacte à la loi Climat et résilience : des obligations de plus en plus renforcées à charge des entreprises en matière environnementale
Depuis plusieurs années, la question de l’introduction d’une modification dans le droit des sociétés obligeant les entreprises françaises à se positionner sur les enjeux sociétaux, en particulier environnementaux, s’est posée.
Les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris Mercredi 8 décembre 2021
(AOF) - Airbus Airbus a fait le point mardi soir sur son activité commerciale du mois de novembre 2021. Ainsi, le groupe aéronautique a livré 58 avions commerciaux le mois dernier à 34 clients. En parallèle, 318 nouvelles commandes ont été…
SMCP : assemblée générale le 14 janvier pour recomposer le conseil d'administration
(AOF) - SMCP a informé ses actionnaires qu'une assemblée générale ordinaire se tiendra vendredi 14 janvier 2022 sur requête de Glas. Son ordre du jour sera le changement de la composition du conseil d'administration du propriétaire des marques…
Abonnés Nantissement de solde de compte bancaire, le mal-aimé
Il n’est pas une opération de financement structuré qui ne prévoit pas de nantissement de solde de compte bancaire. Cependant, cette sûreté révèle bien des faiblesses, à tel point que l’on est en droit de se questionner sur son utilité. A croire…
Abonnés La révocation des dirigeants de SAS : entre pouvoir et liberté
Ne revêt pas un caractère potestatif la clause d’un pacte d’associés d’une société par actions simplifiée obligeant la présidente de la SAS à céder la totalité de ses actions en cas de révocation pour juste motif. C’est en substance la décision…
LBO
Premium Séisme fiscal pour le management package
Passées quelque peu inaperçues, trois décisions du Conseil d’Etat, rendues cet été, et concernant le régime fiscal applicable aux management packages, s’apparentent pourtant à un séisme jurisprudentiel. Depuis cette date, les plus-values tirées des…
L’analyse juridique
Abonnés Mandat social à durée déterminée : attention aux conséquences de l’arrivée du terme
Mandat social à durée déterminée : attention aux conséquences de l’arrivée du terme Par Virginie Corbet-Picard, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre. Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-14525), la chambre commerciale de la…
Immobilier
Premium Bureaux : fin de l’euphorie en Ile-de-France
Après avoir atteint des sommets en 2019, le marché de l’immobilier de bureaux francilien n’a pas été épargné par la crise. Néanmoins, malgré une demande en berne et une offre de locaux qui progresse, les loyers restent plutôt stables… pour l’instant.
