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129 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Code du travail
Abonnés Plan de sauvegarde de l’emploi et transactions
L’article L. 1233-61 du Code du travail dispose que «dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours, l’employeur établit et met en œuvre un plan de…
Résultats Financiers
Premium Les grandes maisons de gestion ont résisté en 2018
Malgré des performances négatives sur l’ensemble des classes d’actifs, les grandes maisons de gestion ont affiché en 2018, pour beaucoup d’entre elles, des niveaux d’activité en hausse et une rentabilité élevée. Toutefois certaines ont été plus…
Code du travail
Abonnés La renonciation à la clause de non-concurrence doit être nécessairement explicite
En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence a progressivement élaboré les conditions de validité des clauses de non-concurrence. Leur objet est d’empêcher un ex-salarié d’exercer une activité qui pourrait porter préjudice à son ancienne…
Retraite
Abonnés Précisions sur le calcul des indemnités de départ à la retraite : le cas des hypothèses actuarielles
Des précisions sont présentées ici s’agissant des principales hypothèses actuarielles entrant dans le calcul des engagements de retraite, c’est-à-dire : taux d’actualisation, profil de carrière et turnover.
Contrat de travail
Abonnés Harcèlement moral et rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du travail a donné naissance à la rupture conventionnelle, sorte de divorce d’un commun accord de la relation de travail. Ce mode de rupture du contrat de travail continue à être fréquemment pratiqué…
Brexit
Abonnés Les démarches entreprises par la France et l’Union européenne face au Brexit pour préserver et favoriser les échanges et fusions transfrontalières
Le 15 janvier 2019, les députés britanniques ont massivement rejeté l’accord conclu entre Theresa May et l’Union européenne, marquant ainsi d’incertitude les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Code du travail
Abonnés Vivons-nous les dernières heures du «barème Macron» des indemnités prud’homales ?
L’objectif affiché du barème est de renforcer la sécurité juridique en assurant une meilleure prévisibilité du montant des indemnités allouées par le juge et d’encourager l’embauche.
Réforme
Abonnés Loi Pacte et intérêt social : contrainte ou opportunité ?
La Loi Pacte sera plus que probablement votée en son état actuel s’agissant des quelques points issus du rapport Notat-Sénart, commandité par le gouvernement. On sait que l’inclusion, à l’article 1833 du Code civil du rappel de l’obligation de gérer…
Contrat de travail
Abonnés Clause de non-concurrence et mobilité intragroupe
En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence a progressivement élaboré les conditions de validité des clauses de non-concurrence. Leur objet est d’empêcher un ex-salarié d’exercer une activité qui pourrait porter préjudice à son ancienne…
Code du travail
Abonnés Plans de départs volontaires : nécessité de justifier de critères objectifs
Les Plans de départs volontaires se sont développés depuis plusieurs années, qu’il s’agisse de mesures introduites dans des Plans de sauvegarde de l’emploi ou d’alternatives au licenciement économique, voire d’accords GPEC. En l’absence de…
