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282 résultats trouvés pour "Succursales"
EDITION MARS 2023
Cession d’une clientèle par une succursale : quels critères appliquer pour caractériser un transfert ?
Cession d’une clientèle par une succursale : quels critères appliquer pour caractériser un transfert ? Dans un arrêt récent du 21 décembre 2022, n° 450796, Bupa Insurance Limited, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’existence d’un transfert de…
Abonnés Les « 10 commandements » pour un projet Pilier 2 réussi
On a déjà beaucoup écrit sur Pilier 2, notamment dans ces colonnes, et il y a de bonnes chances que ce thème devienne un marronnier de la fiscalité, en tout cas en 2023 puisque la première année d’application de ce dispositif devrait être 2024 (avec…
Abonnés Prix de transfert et succursales : les conditions de reconnaissance d’une clientèle propre précisées par le Conseil d’Etat
Dans une décision Bupa Insurance Limited du 21 décembre 2022, le Conseil d’Etat est revenu sur les conditions permettant de reconnaître l’existence d’une clientèle propre à une succursale, et en particulier sur le caractère déterminant de l’autonomie…
Abonnés Reporting de durabilité : le compte à rebours est lancé !
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023, 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (UE). Cette nouvelle directive, qui suit désormais le processus de transposition…
Standard Chartered : l'économiste Philippe Dauba-Pantanacce vient renforcer l'équipe parisienne
(AOF) - Standard Chartered a annoncé le transfert de Philippe Dauba-Pantanacce, l'un de ses économistes seniors, au sein de son bureau de Paris. Jusqu’alors basé à Londres, Philippe Dauba-Pantanacce dirige la recherche économique sur la géopolitique…
Abonnés Pilier 2 : des nouvelles règles fiscales basées sur les normes de consolidation
En décembre 2021, l’OCDE a présenté sa législation modèle relative à la mise en œuvre des règles « Pilier 2 », instaurant un impôt mondial minimum de 15 %. Quelques jours après, la Commission européenne a proposé une directive visant à permettre aux…
Où investir
Premium 2023 : la revanche des taux ?
Alors qu’il y a un an, les sociétés de gestion se montraient prudemment optimistes pour les mois à venir, leurs prévisions d’allocation d’actifs pour 2023 témoignent d’un renversement de perspectives en faveur de l’obligataire. Face à la hausse des…
Interview - Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Premium « Le pilier 2 de la réforme OCDE devrait augmenter la charge fiscale des entreprises européennes »
« Le pilier 2 de la réforme OCDE devrait augmenter la charge fiscale des entreprises européennes » Lors du Conseil Ecofin du 6 décembre dernier, les Etats membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à trouver un accord sur la mise en œuvre au…
Jean-Frédéric de Leusse quitte la présidence du directoire d'UBS France
(AOF) - Responsable depuis dix ans de l'entité française de la banque suisse, Jean-Frédéric de Leusse, ancien du Crédit Agricole, laisse la présidence du directoire à Xavier Bélis, l'actuel directeur général. UBS France SA, qui avait un statut…
