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227 résultats trouvés pour "Taxe sur les bureaux (TSB)"
Novembre 2019
Crédit-bail immobilier et plafonnement des charges financières nettes : attention au calcul de l’EBITDA fiscal
L’entrée en vigueur du nouveau dispositif de limitation de la déduction des charges financières nettes, prévue par les articles 212 bis et 223 B bis du Code général des impôts (CGI) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, incite à…
Novembre 2019
Quand les impôts locaux pèsent lourdement dans la balance d’un investissement !
Que vous entendiez investir dans l’immobilier pour héberger votre activité professionnelle ou pour diversifier votre patrimoine, il vous sera nécessaire d’appréhender l’ensemble des taxes locales qui grèveront votre investissement.
Flotte automobile
Quelle flotte automobile pour demain ?
Evolution de la fiscalité, des mobilités, des réglementations, des motorisations : autant de facteurs qui vont changer le visage des flottes automobiles des entreprises. Face à ce contexte, constructeurs, loueurs et autres prestataires automobiles…
Institution
Premium Un Parquet européen, pour quoi faire ?
Alors que la ministre allemande de la Défense Ursula von der Leyen prendra prochainement la tête de la nouvelle Commission européenne, le monde financier attend désormais la désignation du premier procureur européen chargé de protéger les intérêts…
Contrat de travail
Abonnés Les arrêts Take Eat Easy et Uber et leur impact sur les relations avec les travailleurs indépendants
Par deux arrêts ayant eu un fort retentissement, la Cour de cassation et la cour d’appel de Paris1 ont jugé que la manière dont fonctionnent les plateformes de mise en relation de clients avec des travailleurs indépendants remplit les critères qui,…
Fiscalité
Abonnés La nouvelle définition des «locaux industriels» pour la taxe foncière et la CFE : aubaine ou leurre ?
Les propriétaires et les locataires de «locaux industriels» au sens de la taxe foncière et de la CFE (cotisation foncière des entreprises) se doivent de connaître les nouvelles mesures issues de la loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28…
Février 2019
Quelles modalités d’imposition aux taxes locales pour les espaces de coworking ?
Les multiples formules d’occupation des lieux dédiés au coworking complexifient la question de la détermination du redevable et de l’assiette.
Fiscalité
Premium Taxe foncière et locaux industriels : des avancées insuffisantes
Ces dernières années, de nombreux entrepôts ont été requalifiés par l’administration fiscale en tant qu’espaces industriels dans le cadre du calcul de la taxe foncière, ce qui a pour conséquence une hausse de l’imposition pour les entreprises. Les…
Novembre 2018
Restructuration d’un immeuble et changement de son mode d’utilisation : impacts financiers et juridiques
Lors de la restructuration d’un immeuble existant afin d’y accueillir un nouveau projet et notamment un nouveau mode d’utilisation, le propriétaire sera confronté à de multiples contraintes et à la nécessité d’obtenir plusieurs autorisations. Ces…
Mécénat de compétences
Premium Quand les sociétés de gestion donnent de leur temps
Le mécénat est souvent associé au don d’argent. Mais il peut aussi consister, pour une entreprise, à mettre à disposition des associations le temps et les savoir-faire de ses collaborateurs. Certaines sociétés de gestion développent ainsi des…
