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369 résultats trouvés pour "Abattement"
Innovation et transformation
Premium Les enjeux juridiques et fiscaux des NFT
Nouvelle technologie amenée à évoluer, le NFT reste difficile à qualifier juridiquement et fiscalement. Néanmoins, il n’est désormais plus cet objet indéfini qui terrifiait juristes et techno-sceptiques. Des règles lui sont applicables, même si le…
Actualité
Premium Projet de loi de finances 2023 - Un budget plutôt favorable aux entreprises
Présenté fin septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2023 ne réserve pas de grande surprise pour les entreprises. Mais en dépit d’un contexte difficile pour les finances publiques, elles vont bénéficier d’un allègement…
Abonnés Précisions sur le caractère abusif ou non d’une soulte dans le cadre d’un apport de titres
Par deux décisions en date du 31 mai 2022, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions dans lesquelles le versement d’une soulte à l’occasion d’opérations d’apport de titres placées l’une, sous le régime de sursis d’imposition de l’article…
La Lettre Gestion des Groupes Internationaux - Juillet 2022
Proposition de directive Debra : vers une déduction des intérêts notionnels dans l’UE ?
Proposition de directive Debra : vers une déduction des intérêts notionnels dans l’UE ? Le 11 mai dernier, la Commission européenne a publié une proposition de directive dite « Debra » pour Debt Equity Bias Reduction Allowance dont l’objectif est de…
Abonnés Proposition de directive DEBRA : renforcer ses fonds propres plutôt qu’emprunter
La Commission européenne a publié une proposition de directive qui permet sous certaines conditions la déduction d’intérêts notionnels, mais qui apporte une nouvelle restriction à la déduction des charges financières nettes.
ENTREPRISES
Premium Des pistes pour doper le pouvoir d’achat
Alors que l’inflation atteint des niveaux qui n’avaient pas été observés depuis les années 1980, le pouvoir d’achat est devenu en quelques mois un sujet de préoccupation majeur. Face à la hausse des prix, la pression s’accroît sur les entreprises…
Gestion financière
Premium La transition énergétique des flottes automobile s’accélère
Portée par un environnement favorable, la transition énergétique des flottes automobiles s’accélère. Un dynamisme qui répond également à la volonté des entreprises de renforcer leur engagement en matière de développement durable, par le biais…
Immobilier durable
L’incitation à la lutte contre la pollution industrielle : un voile de fumée
Il en va de certaines exonérations fiscales comme des espèces menacées, elles disparaissent si on n’y prend garde. Le sort de l’exonération partielle des installations d’antipollution en fiscalité locale en est malheureusement un bon exemple.
LBO
Premium Les management packages reprennent avec prudence
Depuis le séisme causé par le Conseil d’Etat en juillet dernier concernant la requalification en salaires des gains tirés des management packages, les entreprises comme les fonds d’investissement ont entrepris de s’adapter pour associer différemment…
Abonnés Un nouveau quinquennat fiscal placé sous le signe de la stabilité ?
Alors que le premier mandat d’Emmanuel Macron s’est traduit par de profondes modifications de la fiscalité des particuliers (suppression de la taxe d’habitation, mise en place de la « flat tax », remplacement de l’ISF par l’IFI) et des entreprises…
