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647 résultats trouvés pour "Abattement pour durée de détention"
Le grand débat gestion assurantielle
Premium Les compagnies d’assurances se renforcent dans l’obligataire
La hausse des taux d’intérêt constitue une opportunité pour les compagnies d’assurances qui peuvent investir à nouveau, massivement, sur les marchés obligataires. Elles ont retrouvé de l’appétit pour des titres qu’elles ne sélectionnaient plus ou…
Abonnés PSE unilatéral : le contrôle administratif du critère d’ordre des licenciements tiré des qualités professionnelles
En application des dispositions de l’article L. 1233-5 du Code du travail, lorsque l’employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique, il doit faire application de critères pour fixer l’ordre des licenciements si plusieurs salariés…
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Immobilier responsable & fiscalité
L’immobilier responsable est synonyme d’investissements, dont le poids n’est toutefois pas compensé par des mesures fiscales incitatives, hormis dans le secteur du logement (I). Par ailleurs, les contraintes de verdissement de l’immobilier impactent…
Abonnés Exit tax et prélèvements sociaux : le législateur corrige le tir
Un amendement parlementaire, retenu dans le projet de loi de finances pour 2024, propose de dégrever les prélèvements sociaux dont sont redevables au titre de l’« exit tax » les personnes qui ont quitté la France avant 2014, tout en ayant conservé…
Abonnés Prix de transfert : quand l’administration renforce ses moyens pour contrôler tous les groupes
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit d’élargir le champ d’application de la documentation prix de transfert, de la rendre opposable aux entreprises, de renforcer les sanctions et de faciliter le contrôle des cessions d’actifs incorporels…
Abonnés Le cross-class cram-down « à la française » : contours et limites
Importé des Etats-Unis, le mécanisme du « cross-class cram-down » a pour objet de faciliter les restructurations financières des entreprises en difficulté. Il redistribue les cartes s’agissant des rapports de force entre créanciers et actionnaires.
Le grand Débat
Infrastructures : l’innovation et l’ESG portent les financements
La hausse des taux d’intérêt a profité aux fonds de dette infrastructure. Les rendements se sont ajustés mécaniquement, tandis que les spreads ont souvent pu être maintenus par les gérants. L’ajustement est en revanche moins rapide concernant les…
Politique monétaire
Premium BCE : en attendant l’été 2024
Les taux d’intérêt directeurs de la zone euro, qui ont été maintenus stables lors de la dernière réunion des gouverneurs de la BCE, ont toutes les chances de rester à leur haut niveau actuel au moins jusqu’à l’été 2024. Ils pourraient alors commencer…
Abonnés Prix de transfert en Europe : les nouveautés apportées par le package BEFIT
Le 12 septembre 2023, la Commission européenne a publié deux projets de directive : l’un relatif à l’initiative BEFIT (« Business in Europe : Framework for Income Taxation ») qui devrait s’appliquer à compter du 1 juillet 2028, et l’autre spécifique…
Actualité
Premium LBP AM mise sur l’ISR dans les fonds datés
Dans un environnement économique marqué par la recrudescence de nouvelles menaces géopolitiques et la subsistance de certains risques liés au choc monétaire, exercer son métier d’allocataire d’actifs redevient possible dans des conditions normales,…
