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381 résultats trouvés pour "Actifs incorporels"
Abonnés Les priorités en matière de normes comptables françaises issues du plan stratégique 2023 de l’ANC
Au mois de juillet, l’ANC a publié son plan stratégique 2023 regroupant ses objectifs et priorités pour les trois prochaines années avec une priorité principale portant sur les normes de durabilité.
Abonnés Prix de transfert : de nouvelles perspectives pour 2024
La « feuille de route » gouvernementale pour lutter contre toutes les fraudes aux finances publiques a été mise en ligne le 2 juin 2023 et annonce que d’importantes mesures en matière de prix de transfert seront inscrites dans le projet de loi de…
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Les droits des tiers cocontractants de la société cible dans les opérations de M&A
Bien qu’ils n’en soient pas les acteurs principaux, les tiers cocontractants de la société cible peuvent être amenés à jouer les « invités surprises » du processus d’acquisition. Une situation fréquente dans les Asset Deals mais parfois également…
Abonnés Transfert de plein droit des contrats de travail et groupe de sociétés
En application des dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail, « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de…
Abonnés Les mesures fiscales du plan de lutte contre la fraude aux finances publiques
Mis en ligne par le gouvernement le 1 juin 2023, le plan de lutte contre la fraude aux finances publiques est un ensemble hétéroclite où des idées intéressantes côtoient des initiatives plus discutables, et des déclarations de principes à l’avenir…
Abonnés Modifications récentes concernant l’imposition des produits de la propriété intellectuelle
Le dispositif prévu à l’article 238 du CGI, applicable aux résultats des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2019, permet à l’entreprise éligible de bénéficier d’un taux réduit de 10 % sur une fraction de ses revenus nets tirés de la cession ou…
Abonnés Comment tenir compte des changements climatiques dans les tests de dépréciation d’actifs non financiers (IAS 36)
Pour effectuer les tests de dépréciation d’actifs non financiers en IFRS, les entreprises doivent tenir compte de nombreux facteurs, en particulier d’impacts découlant d’incertitudes macroéconomiques liés entre autres au changement climatique.
Abonnés L’adoption du principe de pleine concurrence au Brésil, une opportunité et un challenge pour les groupes multinationaux
Le Sénat fédéral brésilien a adopté le 10 mai 2023 la loi n° 8/2023 visant à inscrire dans le droit fiscal local les Principes directeurs en matière de prix de transfert de l’OCDE. Si l’entrée dans la norme commune promet de simplifier la gestion…
Abonnés La cession Dailly d’une créance fiscale future est-elle imposable ?
Une décision rendue par le Conseil d’Etat1 apporte une réponse qui était attendue par les contribuables comme par les banques qui acquièrent des créances d’impôt en utilisant notamment le mécanisme de la cession « Dailly » prévu par les articles…
Abonnés Traitement des écarts d’acquisition négatifs en consolidation française
En consolidation française, les écarts d’acquisition négatifs issus d’un regroupement d’entreprises sont repris en résultat sur une durée dépendant des hypothèses et des conditions de l’acquisition.
