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3518 résultats trouvés pour "Administration fiscale"
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais La Cour administrative d’appel de Versailles importe, par une décision en date du 6 juin 2024 (n° 22VE00325) pour les besoins de l’appréciation du caractère…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Abandons de créances non déductibles et distributions occultes
Abandons de créances non déductibles et distributions occultes Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient rappeler la nécessité d’évaluer soigneusement, avant l’octroi de toute aide à une société étrangère, les conséquences…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Sociétés de personnes ayant des associés non-résidents : traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers perçus
Sociétés de personnes ayant des associés non-résidents : traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers perçus L’on savait depuis les décisions Sté Kingroup INC (1) et Sté Quality Invest (2) du Conseil d’Etat qu’une société relevant de l’article…
A suivre aujourd'hui... ADP
(AOF) - ADP annonce que Philippe Pascal a été nommé président-directeur général de la société à compter de ce jour, conformément au souhait exprimé par le président de la République dans un communiqué de presse du 20 janvier 2025 et à l'issue d'un…
ADP: Philippe Pascal nommé PDG, Justine Coutard directrice générale adjointe
(AOF) - ADP annonce que Philippe Pascal a été nommé président-directeur général de la société à compter de ce jour, conformément au souhait exprimé par le président de la République dans un communiqué de presse du 20 janvier 2025 et à l'issue d'un…
Abonnés Les contours de la fiscalité des management packages redessinés : quels impacts pour les opérations de LBO ?
La loi de Finances pour 2025 réforme en profondeur le régime social et fiscal applicable aux management packages, reçus en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant, mis en place dans le cadre des opérations de LBO. Plusieurs points…
Abonnés Le contrôle judiciaire de la sanction pour abus de droit
La Cour de cassation(1)vient de casser un arrêt d’une cour d’appel au motif qu’il n’avait pas apprécié concrètement la proportionnalité de la pénalité de 80 % pour abus de droit aux circonstances de l’espèce.
Abonnés Conventions fiscales et qualité de résident : l’administration enterre-t-elle la jurisprudence ?
L’administration fiscale a publié le 20 novembre 2024 des commentaires relatifs à la convention fiscale entre la France et la Chine signée le 26 novembre 2013. Elle y adopte une position à contre-courant de la jurisprudence actuelle, en particulier…
Wall Street dans le vert après l'annonce de Trump sur les taxes réciproques
(AOF) - Les marchés actions américains ont clôturé l'avant-dernière séance de la semaine sur une note positive. Donald Trump a dévoilé une feuille de route pour imposer des droits de douane réciproques aux autres pays, sans instaurer de taxes dans…
Les marchés américains dans le vert malgré l'inflation
(AOF) - Les marchés actions américains évoluent dans le vert malgré les pressions inflationnistes. Les prix à la production ont progressé de 3,5% en janvier en rythme annuel alors qu’ils étaient attendus en hausse de 3,2%. Le rendement du 10 ans…
