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626 résultats trouvés pour "Agrément"
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Immobilier responsable & fiscalité
L’immobilier responsable est synonyme d’investissements, dont le poids n’est toutefois pas compensé par des mesures fiscales incitatives, hormis dans le secteur du logement (I). Par ailleurs, les contraintes de verdissement de l’immobilier impactent…
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Immobilier responsable et fiscalité : quelles avancées à attendre de la loi de finances pour 2024 ?
Le verdissement de la fiscalité est l’un des objectifs affichés du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un certain nombre des mesures supposées y contribuer sont regroupées à l’article 6 du projet, au titre de l’aménagement de la fiscalité du…
Abonnés Crédit d’impôt pour l’industrie verte : décryptage du nouveau service d’agrément
L’article 5 du projet de loi de finances pour 2024, actuellement examiné par le Sénat en première lecture, propose la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV).
Abonnés Traitement des management packages – l’administration sociale suit le sillage fiscal
A l’occasion d’un arrêt rendu le 28 septembre dernier intervenant quatre ans après la jurisprudence Barrière, la Cour de cassation revient sur le traitement social des bons de souscription d’actions (BSA) octroyés aux salariés et dirigeants relevant…
Régulation
Premium DSP 3 : un nouveau cadre européen des services de paiement
Proposée par la Commission européenne, la nouvelle directive européenne sur les paiements , DSP3, parvient en partie à corriger les insuffisances du cadre règlementaire actuel.
Tendance
Premium Les produits structurés s’invitent dans la gestion de trésorerie
La hausse des taux d’intérêt a permis aux banques d’investissement de concevoir une nouvelle génération de produits structurés. Ces derniers offrent des garanties en capital et des coupons relativement attractifs. Ils intéressent à ce titre la…
Abonnés Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte : quelles opportunités pour les industriels éligibles ?
Conformément aux annonces faites lors de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte – d’ores et déjà…
Edenred leader du CAC 40 après un avis de l'Autorité de la Concurrence
(AOF) - Plus fort repli hier de l'indice phare de la place parisienne, Edenred (+4,11% à 55,22 euros) s'est adjugé ce mardi la première place du CAC 40. Elior (+3,06% à 1,71 euro) et Sodexo (1,62% à 99,10 euros) ont également été bien orientés en…
Le début de la fin…
Par Alice Mony, associée - droit social (à gauche) et Agnieszka Opalach, counsel – PE, M&A, King & Spalding
Abonnés Le régime fiscal des impatriés français : quelle place sur le podium européen ?
En 2017, Edouard Philippe ambitionnait d’avoir le régime fiscal en faveur des impatriés le plus favorable d’Europe. Si la France est maintenant plus attractive, elle doit néanmoins faire face à une concurrence européenne forte. Comparée à nos voisins…
