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796 résultats trouvés pour "Assemblée nationale"
Interview
Premium Jacques de Larosière, Académie des sciences morales et politiques : « Si l’on veut stopper notre déclin, il est impératif de rétablir les comptes publics »
Alors que l’état des finances publiques en France commence enfin à soulever l’inquiétude, les signes de déclin, longtemps niés par les élites, deviennent de plus en plus manifestes, dénonce Jacques de Larosière, membre de l’Académie des sciences…
La Lettre de l'Immobilier - Octobre 2024
Edito - L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
Edito - L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ? Par Gaëtan Berger-Picq, avocat associé Il est encore trop tôt pour savoir si la faible lumière observée au premier semestre annonçait réellement la sortie du tunnel dans lequel se trouve…
Abonnés Distributions de dividendes prélevés sur les réserves en dehors des assemblées générales ordinaires : incidences sur l’application du régime spécial des sociétés mères ?
En cas de distributions de dividendes prélevés sur les réserves, les praticiens doivent s’interroger sur le cadre juridique et fiscal au sein duquel celles-ci peuvent s’inscrire compte tenu des contraintes opérationnelles et calendaires des sociétés…
Abonnés Peut-on constater une moins-value déductible à l’occasion d’une recapitalisation suivie d’une liquidation ?
Une décision récente de la cour d’appel de Paris offre une illustration des différentes méthodes possibles pour tenter de déduire les pertes constatées pour tenter de renflouer des filiales en difficulté financière.
Stabilité des intentions d'embauche de cadres pour le 4e trimestre (Apec)
(AOF) - "Pour le quatrième trimestre 2024, les intentions d’embauche de cadres et les difficultés de recrutement anticipées se maintiennent", annonce l’Apec (Association pour l’emploi des cadres) dans son baromètre. Les intentions d’embauche pour le…
Premium Les entreprises inégales face à la nouvelle taxe sur les rachats d’actions
En vigueur depuis le 10 octobre, la nouvelle taxe sur les rachats d’actions s’inspire en théorie de celle en vigueur aux Etats-Unis, au taux de 1 %. Mais elle est en fait très différente : si le fisc américain taxe la valeur du titre en Bourse, Bercy…
Budget: l'hôtellerie restauration dénonce la hausse annoncée des impôts
(AOF) - L’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) "dénonce fermement " la décision du gouvernement d’augmenter les impôts sur les entreprises dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de finances sur la…
Premium NIS 2 : l’essor de la cybersécurité
La directive NIS 2 (UE 2022/2555) renforce la cybersécurité dans l’Union européenne, succédant à NIS 1. Elle élargit son champ d’application à de nouveaux secteurs et de nouvelles entités, vise à sécuriser les chaînes d’approvisionnement et augmente…
Premium Cybersécurité : avec NIS 2, l’Europe contraint les entreprises à renforcer leurs protections
Même si la transposition de la directive NIS 2 en droit français devrait être légèrement retardée, le chantier de mise en conformité ne s’en annonce pas moins massif pour les 15 000 entités françaises concernées. Avec à la clé un objectif clair :…
Des marchés européens en berne, entre annonces de Michel Barnier et fortes tensions au Moyen-Orient
(AOF) - Les marchés actions européens ont finalement clôturé dans le rouge après une courte parenthèse en territoire positif sur fond de vives tensions géopolitiques au Moyen-Orient et d’annonces faites par le Premier ministre Michel Barnier à…
