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352 résultats trouvés pour "BEPS"
Abonnés Prix de transfert en Chine et en Russie : impact du Manuel ONU
L’objet de cet article, qui fait suite à un exposé du dernier Manuel ONU et à l’examen des spécificités de la législation brésilienne, est de faire le point sur les principales spécificités des législations en Chine et en Russie, qu’elles soient…
Fiscalité internationale
Premium Vers la fin des paradis fiscaux
Les 137 pays de l’OCDE sont enfin parvenus, le 8 octobre dernier, à un accord portant sur une réforme fiscale internationale des multinationales. Cette signature historique devrait mettre fin aux pratiques d’optimisation agressive utilisées par les…
FISCALITÉ
Une nouvelle convention France-Belgique en 2022
Une nouvelle convention France-Belgique en 2022 La France et la Belgique ont signé, la semaine dernière, une nouvelle convention fiscale bilatérale. Objectif de cette révision : mettre les règles en vigueur depuis 1964 en adéquation avec les avancées…
Abonnés Accord politique sur la réforme du système fiscal international
Le 8 octobre 2021, 136 juridictions membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (sur un total de 140 pays) ont accepté une déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de…
Maurel & Prom dans le rouge malgré un troisième trimestre très solide
(AOF) - Maurel & Prom cède 4% à 2,78 euros. La publication d'un chiffre d'affaires du troisième trimestre en nette amélioration incite les investisseurs à prendre une partie de leurs bénéfices sur une valeur qui affiche un bond de 115% en un an.…
Octobre 2021
DAC 6 – Retour d’expérience – Transparence ou dissuasion ?
Il y a maintenant plus de six mois, entrait en vigueur en France la transposition de la directive DAC6. Cette directive visait notamment à ce que les « États membres obtiennent des informations complètes et pertinentes sur les dispositifs fiscaux à…
Octobre 2021
Travaux de l’OCDE : restaurer la confiance en responsabilisant les Etats et les entreprises
Si le souci d’élimination de la double imposition des revenus est au cœur des préoccupations du Comité des affaires fiscales de l’OCDE, ses travaux ne seraient se résumer à ce volet.
Dossier fiscal
Abonnés La stratégie fiscale des entreprises est-elle en opposition avec la RSE ?
La recherche d’économies fiscales est un principe de bonne gestion des entreprises au même titre que les autres pistes d’économie. Cette recherche d’optimisation fiscale est-elle en ligne avec la démarche volontaire des entreprises en matière de…
L'analyse fiscale
Abonnés L’impôt mondial minimum – La guerre des taux n’aura pas lieu
En juillet dernier, 132 pays du cadre inclusif de l’OCDE (soit plus de 90 % du PIB mondial) ont adhéré à la déclaration qui instaure un nouveau cadre pour la réforme de la fiscalité internationale. Ce cadre repose sur deux piliers : le « pilier un »…
L’analyse fiscale
Abonnés La question de l’attraction des sociétés de gestion en matière de contrôle
La question de l’attraction des sociétés de gestion en matière de contrôle Par Guillaume Rembry, avocat associé et Baptiste Gachet, avocat, Eight Advisory La notion de contrôle est au cœur des dispositifs fiscaux limitant la déduction des charges…
